Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ?

Pages: 5 (1043 mots) Publié le: 14 mars 2011
Dissertation

Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ?

Le fédéralisme est une conception qui est aux antipodes de la conception française de l’Etat. C’est le modèle anti-français par excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux.
Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi parune Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné. Il est donc un Etat pluriconstitutionnel, comme il est aussi plurilégislatif et plurijuridictionnel, une clause de suprématie au profit de l’Etat fédéral permettant de faire prévaloir sa souveraineté surles souverainetés des Etats fédérés, si tant et qu’ils sont encore souverains, c'est-à-dire qu’ils sont encore des Etats. On peut synthétiser et définir le fédéralisme comme étant une organisation territoriale d’un Etat caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés Etats fédérés, chapeautés par un pouvoir central, la fédération, exerçant des compétences communes.Le premier Etat fédéral sont les Etats-Unis, apparu avec la Constitution de 1789 ratifiée par 13 Etats fédérés et devenus 50 Etats à l’heure actuelle. C’est donc une nouvelle forme d’Etat. Tocqueville quand à lui parlait au 19eme siècle de « la grande découverte en sciences politiques ».
Le fédéralisme peut-il alors être une alternative à l’Etat unitaire ? L’intérêt du sujet estdonc d’étudier les éléments qui s’opposent et qui unifient au sein de cette forme d’Etat apparue à la fin du 18eme siècle. Dans un premier temps nous verrons les éléments qui peuvent entrainer des différences au sein de l’Etat fédéral tandis que dans un deuxième temps nous verrons les éléments unificateurs de ce type d’Etat.

I] Les éléments diversificateurs

Le fonctionnement del’Etat fédéral et l’exemple du Canada peuvent laisser paraître des éléments qui feraient penser que ce genre d’organisation à tendance à diversifier les différentes provinces qui les composent.

A] Dans son fonctionnement

L’Etat fédéral dans son fonctionnement est régi par trois principes : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Le premier,également appelé « principe de juxtaposition » implique que sur le même territoire coexistent plusieurs ordres juridiques partiels. Des lois sont donc édictées par les Etats fédérés mais cela n’empêche l’obéissance aux lois fédérales de l’Etat. Les normes fédérales l’emportent sur les normes fédérées d’autant plus qu’un organe juridictionnel est chargé de faire respecter les lois centrales. Celaimplique donc un partage de la souveraineté puisque celle-ci est partagée entre les Etats fédéraux. Vient ensuite le principe d’autonomie. Ce principe suppose que les autorités fédérées disposent d’un pouvoir de décision. Il existe donc un partage de compétences qui figure dans la Constitution. Le dernier principe, le principe de participation met en exergue le fait que les Etats appartiennent àl’Etat fédéral. Par exemple, lorsque la Constitution doit être révisée cela ne peut-être fait sans l’aval des Etats fédérés. De plus ce principe, sur le plan législatif, se traduit par l’existence de deux chambres, la chambre de la fédération et les composantes fédérées.

B] L’exemple du Canada

Le Canada, comme tous les grands Etats, est un Etat fédéral. Cependant malgré le fait quecelui-ci soit doté d’une Constitution symétrique rigide ce qui implique une distribution des compétences de manière égalitaire. Mais ce principe d’égalité est dans un sens « bafoué ». En effet il s’est mis en place un fédéralisme asymétrique, qui est la reconnaissance de degrés variables d’autonomie et de liberté par des dérogations aux règles constitutionnelles au bénéfice de quelqu’un, basé...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Diversification
  • diversification
  • Federalisme
  • Federalisme
  • Le fédéralisme
  • Federalisme
  • Le fédéralisme
  • Federalisme

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !