Le financement de la formation professionnelle

Introduction

La formation professionnelle mobilise en France des financements considérables.

■ 25,9 milliards d’euros en 2005 soit 1,5% du PIB (dont 60% financés par les entreprises pour la formation de leurs salariés) ■ L’effort français est supérieur à celui des autres pays européens: ❖ Dépenses de formation en faveur des demandeurs d’emploi: 0,29% du PIB contre 0,21% en moyenne ❖ Taux annuel d’accès à la formation continue: 46% pour les salariés du secteur privé contre 39% en moyenne

La formation professionnelle a connu de profondes modifications notamment avec la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et s’est modernisée. On parle donc désormais de formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette formation permet à chacun de bénéficier d’une formation : • soit au titre des FORMATIONS INITIALES : La formation professionnelle initiale concerne les jeunes sous statut scolaire et universitaire (l’enseignement professionnel) ainsi que les apprentis (contrat d’apprentissage). • soit au titre de la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE pour toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active (salariés du secteur privé, agents de la fonction publique, non salariés et demandeurs d’emploi)

I. Les dispositifs de financement de la formation professionnelle continue

Le départ en formation peut s'effectuer :

• A l’initiative de l’employeur

Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise : il regroupe l'ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l'entreprise.
Le Plan de Formation de l’entreprise distingue trois catégories d’actions de formation différentes : les actions d’adaptation au poste de travail, les actions concernant l’évolution et le maintien de l’emploi et les