Le financement du logement social locatif

Pages: 49 (12086 mots) Publié le: 4 juillet 2014
Le financement du logement social locatif


Licence professionnelle Assurance Banque Finance
Projet tuteuré



Sandra PETILLOT Université Paris XIII
M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin
Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny
Romain KERANGOAREC



Tuteur : Mme Marie-Lise DarrivereSOMMAIRE

INTRODUCTION P4

PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du HLM P5

1) Définition

2) Le contexte

3) Les enjeux

PARTIE II : Le financement du logement social locatif en France P11

1) Les fonds d’épargne

2) La collecte des fonds d’épargne

3) La gestion financière des fonds d’épargne

4) Les prêts sur fonds d’épargne

PARTIEIII : Les obstacles à la construction de HLM P17

1) Les coûts de production des logements locatifs sociaux

2) La mauvaise gestion de la trésorerie et l’endettement des organismes HLM

3) Le blocage de certains élus locaux

CONCLUSION P23

GLOSSAIRE P24

ANNEXES P28









INTRODUCTION

La France a connu une grave crise du logement au sortir de la 2nde guerremondiale. L’Etat est donc intervenu massivement en finançant la construction de logements sociaux par le biais des organismes HLM (Habitations à loyer modéré). Cette politique a connu son apogée dans les années 60. Il fallait construire vite et à bon marché, selon différentes caractéristiques :
Etre localisé à la périphérie des villes, sur des terrains mal reliés au tissu urbain, pour réduire lacharge foncière ;
Réaliser en série un grand nombre de logements en utilisant les nouvelles techniques industrielles de préfabrication, pour réduire les coûts de construction.
C’est ainsi que nous avons vu apparaître les « grands ensembles » dans les banlieues.

En fait, depuis les débuts de l'industrialisation au XIXème siècle, le logement est en crise chronique, connaissant de façonrécurrente des pénuries, des inadaptations entre offre et demande, des inégalités fortes au sein des groupes sociaux. Aux initiatives privées prises pour le résoudre en créant un habitat social salubre dont le pris du loyer serait modéré a succédé progressivement une intervention croissante de l'Etat dans ce domaine.
Aussi peut-on entendre par logement social tout logement qui a bénéficié, pour saréalisation, de l'aide directe ou indirecte des pouvoirs publics.

Avec un parc locatif de plus de 4,3 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l’un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée par la consécration d’un droit au logement. Par ailleurs, la récurrence des débats autourde la forme de l’habitat, du statut d’occupation, de la dynamisation du parcours résidentiel et de la promotion de l’accession illustre la richesse du sujet sur le plan social. La dimension économique n’en est, bien évidemment, pas absente. Se pose alors la question du financement du logement social.

C’est pourquoi nous tenterons de répondre à l’interrogation suivante :
Comment finance-t-on lelogement social locatif ?

Ainsi dans un premier temps, nous parlerons du contexte, des enjeux et de l’environnement du HLM, puis dans une seconde partie nous détaillerons précisément le financement du logement social locatif en France et enfin nous discuterons des obstacles à la construction de HLM.









PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du HLM

1)Définition

Les HLM sont :

« Des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes.
À ces habitations peuvent être adjoints, dans des conditions fixées par décision administrative, des dépendances, des annexes et des...
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