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le fonctionnement de compte bancaire

914 mots 4 pages
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Les règles générales de fonctionnement des comptes :
1- le fonctionnement :
2- les inscriptions :
3-la tenue du compte
1 -Les personnes pouvant faire fonctionner le compte : le principe veut que ce soit le titulaire du compte qui soit habilité à faire fonctionner son compte, tout au moins en ce qui concerne les opérations de débit .ce droit à faire fonctionner son compte ,par des opération de débit ,le titulaire pourra le déléguer à un mandataire
Quant aux versements ou opérations de crédit, toute personnes hors du titulaire pourra les faire .le client pourra cependant exiger de sa banque de savoir qui a opéré des versements à son profit.
La vigilance du banquier sera plus grand lorsqu’il sera question d’opérations de débits et ce par le contrôle des signatures
2 -L’inscription des opérations en compte
Règles générales et conditions de l’inscription des opérations en compte : l’inscription des créances : l’inscription en compte des opérations de débit et de crédit se traduit par des passations d’écritures comptables le respect de la volonté du client :la banque se doit de respecter la volonté du client qui disposant de plusieurs comptes souhaite l’inscription d’une créance à un compte bien déterminé ,sauf dispositions ou clauses contraires l’obligation de prudence à l’inscription : la banque se doit de faire preuve d’attention à l’occasion de toute inscription en compte, afin d’éviter toutes anomalies et autres erreurs
Les effets juridiques de l’inscription en compte :
L’extinction de la dette par l’inscription de la créance, l’inscription d’une créance en compte a pour effet d’éteindre par compensation les dettes inscrites au compte .cet effet novatoire ou encore extinctif se traduit par l’inscription et la passation d’écriture au débit et au crédit, puis le calcul du solde
3 - La tenue du compte :
La tenue correcte du compte : la banque doit tenir les comptes de ses clients correctement, sans erreurs et opérer les passations d’écritures

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