Le fonctionnement de la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
A chaque étape de fabrication ou de négociation, un produit subit une transformation et prend une valeur ajoutée. Le fait de générer économiquement une valeur ajoutée impose le produit à la fiscalité et donc à la TVA. Qu'est-ce que la TVA ? La TVA est un impôt général indirect. Elle s'applique à tous les produits et prestations de l'entreprise. Elle est perçue à chaque étape de transformation ou négociation d'un produit par l'entreprise concernée, pour le compte de l'Etat, même si c'est le consommateur qui paie réellement l'impôt, au bout du processus. Le principe de fonctionnement de la TVA Prenons l'exemple d'un vêtement en coton pour illustrer le principe de la TVA. Dans le cas de la fabrication d'un vêtement en coton, la matière première est une production agricole, vendue sous forme de récolte. Différentes étapes de transformation du produit : Agriculteur Usine de transformation du coton Consommateur Magasin Usine de confection du vêtement

1ère étape : de l'agriculteur à l'usine de transformation du coton Lors de cette première vente, l'agriculteur fixe un prix de vente de 1000dh augmenté de 200dh de TVA (taux actuel de TVA : 20%), soit 1.200dh. L'agriculteur doit reverser alors cette TVA de 200dh à l'Etat (TVA collectée). 2ème étape : de l'usine de transformation du coton à l'usine de confection du vêtement L'usine de transformation effectue : le filage du coton la teinture du coton le tissage du coton L'entreprise, qui est chargée de la transformation du coton, achète la matière première 1.200dh à l'agriculteur. Après traitement industriel du coton, elle fixe un prix de vente de 1.500dh, augmenté de 300dh de TVA, soit 1.800dh. Or, comme elle a réglé 1.200dh à son fournisseur d'achats, elle a déjà payé la TVA. Ayant encaissé la vente de 1.800dh, elle ne va reverser à l'Etat que 100dh (300dh – 200dh = 100dh), pour régulariser sa position.

A ce stade du processus, la TVA reversée à l'Etat est