Le fonctionnement des régimes de base.
Le régime de base est géré par une institution du système social.
Les régimes complémentaires sont eux gérés par des personnes de droit privé (mutuelles...)
I) Description générale de la protection sociale.
A) La notion de régime.
Définie par la CJCE (cours de justice de la communauté européenne). 4 régimes de protection.
Le régime comprend des organismes qui exercent des fonctions de solidarité par délégation de l'Etat: cela exclut les personnes de droit privé.
En 1945, on voulait à terme créer un régime unique.
4 grands régimes avec 3 exceptions: le monde agricole, les régimes spéciaux (cheminots...) et les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).
Le monde agricole: la loi du 04 juillet 1900 pose les bases du régime "englobant" qui verse des prestations diverses. Caisse MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
Les bénéficiaires sont les employeurs et les salariés = englobant.
La MSA sert de régime de base et de régime complémentaire. La protection du monde agricole a un lien de dépendance financier. Les cotisations ne permettent pas à la MSA d'assurer son équilibre financier. Des ressources qui proviennent de l'Etat et d'autres caisses, c'est un transfert de compensation.
Les régimes spéciaux: souvent des avantages supérieurs au régime général, notamment au niveau de la retraite. En 1945, on devait à terme supprimer les régimes spéciaux. Les fonctionnaires, les militaires , la SNCF, ces régimes spéciaux concernent beaucoup de monde mais ils sont très divers et nombreux, 137. 11 sur 137 ont plus de 20.000 cotisants. Quand il y a peu de cotisants, l'assise financière est fragile, donc recours aux compensations. Ces régimes spéciaux sont renfloués par le régime général.
Diversité au niveau des prestations.
RATP : médecine gratuite
Clerc de notaire, salarié des chambres de commerce (secteurs privés). Diversité au niveau des modes de gestion, l'Etat prend en charge certaines cotisations. Diversité au