Le gatt

Pages: 7 (1554 mots) Publié le: 23 mars 2012
Le GATT – L’OMC – La Charte de la Havane
 
 
GATT= General Agreement on Tariffs and Trade

Le GATT est signé en 1947 par 23 pays afin d’harmoniser les tarifs des barrières douanières: on cherche à faire baisser les droits de douane en vue d’une libération des échanges.
Le GATT n’est pas une organisation ! C’est un forum où ses membres discutent et négocient. En revanche, l’OMC est uneorganisation (comme son nom l’indique !).
La libéralisation des échanges s’est fait de manière progressive : le GATT est signé en 1947 mais n’est pas appliqué tout de suite. La libéralisation des échanges commence vraiment avec le Kennedy Round de 1967 (et encore, il ne concerne pas tous les secteurs). Le GATT ne concerne pas les échanges de service (mais l’OMC oui).
En 1994, le GATT concerne 120pays !
 
Son but :
L’objectif principal du GATT était de libéraliser les échanges en abaissant les droits de douanes et en réduisant les restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges.
Son but sous-jacent était alors : faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l’emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantagecomparatif.
 
Originellement, le GATT était un accord provisoire en attendant la ratification de la Charte de la Havane en 1948, qui permettait le protectionnisme éducateur aux PVD. Mais les pays du Nord ne souhaitent pas attendre, et 23 pays du Nord signent donc les accords du GATT en 1947 : des accords rédigés par le Nord pour le Nord. Finalement, en 1948, le Congrès des USA refusent de ratifier laCharte de la Havane qu’il considère anticonstitutionnelle, et la Charte est alors abandonnée. Le GATT devient alors permanant.
 
Le Gatt repose sur 3 principes :
1) un désarmement douanier irrévocable : les membres abaissent leurs tarifs douaniers et s’engagent ensuite à ne plus jamais les relever. On met naturellement une clause de sauvegarde (dans certaines circonstances, on peut se protégertemporairement après négociation). Il se met en place progressivement à travers les rounds.
2) le multilatéralisme : les négociations commerciales doivent se faire publiquement. La fin de la diplomatie secrète. En outre on admet que ces négociations peuvent se faire par blocs : on autorise les Organisation Commerciales Régionales. Le multilatéralisme a connu des hauts et des bas : aujourd'hui onassiste à sa remise en cause (cf l’évolution de la politique économique USA)
3) l’égalité de traitement : on généralise la clause de la nation la plus favorisée. Et d’autre part ça inclue une égalité de traitement entre E nationales et extérieures. Ce principe pose le plus de problème car on se heurte rapidement à des problèmes de souverainetés (lorsqu’il s’agit de commerce d’armements,d’infrastructures vitales pour un pays…)
 
 
 
Les règles du GATT :
1. La liberté des échanges par abaissement des droits de douane et réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les droits de douane doivent être le seul moyen de protection mais les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité.
2. La consolidation : une foisfixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux.
3. Le principe de non-discrimination et de réciprocité : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux (phénomène appelé « traitement national »).
4. La clause de la nation laplus favorisée (NPF) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord.
5. La clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux.
6. Le principe de...
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