Le gouvernement sous la vème republique

Pages: 8 (1761 mots) Publié le: 16 avril 2011
Le gouvernement sous La Veme république

Le gouvernement sous la Ve république occupe sur une place secondaire. Contrairement aux républiques précédentes notamment la IV eme ou le chef du gouvernement occupait une place de choix,celui de la Veme république seconde plutôt le président de la république dans ses fonctions.
Le gouvernement est défini comme étant un organe collégial et solidairedirigé par le 1er ministre
et formé par les ministres. Avec le président de la république,il forment le pouvoir exécutif.
Il faut noter que le ''pouvoir'' du gouvernement dépend des périodes:cohabitation ou de concordance.
La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État  et d'un chef de gouvernement (premier ministre) appartenant à une majorité parlementaire quilui est politiquement opposée. Au regard des attributions du gouvernement on peut donc se demander si on peut réellement dire que l'exécutif sous la Veme république est bicéphale.
Dans un premier temps nous allons voir le statut et les attributions du gouvernement et dans un second temps,nous allons voir les cas ou le gouvernement s'accapare du pouvoir exécutif.

I-le gouvernement de larépublique.

Le gouvernement est représenté par e premier ministre.

A)le statut des membres du gouvernement:nomination et révocation.

Le gouvernement comprend le Premier ministre, les ministres, et les secrétaires d’Etat.
Le choix des membres du gouvernement va très fortement être imprégnée de la fonction présidentielle. En vertu de l’art 8 de la Constitution, la nomination des membres dugouvernement est liée à une décision du Président :
« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »Le chef de l’Etat nomme le Premier ministre. La Constitution n’encadre pas ce pouvoirde nomination. Le choix du Président de la République est donc totalement libre. Le Parlement n’intervient pas et ne dispose pas de moyens pour intervenir dans cette désignation du Premier ministre. La pratique la plus ordinaire et la plus classique du régime parlementaire veut que ce soit le chef de la majorité parlementaire qui a remporté les élections législatives qui soit nommé comme Premierministre.Quant aux autres membres du gouvernement,ils sont nommées par le chef de l’Etat sur proposition du Premier ministre. Le président n’est donc pas juridiquement libre de choisir les membres du gouvernement : il ne peut le faire que sur la proposition du Premier ministre. Premier ministre et chef de l’Etat doivent être associés. En période de fait majoritaire, le Premier ministre se trouvedans un tel état de dépendance par rapport au chef de l’Etat qu’il est obligé de le laisser composer le gouvernement qu’il veut. C’est le chef de l’Etat qui compose le gouvernement. Certes le Premier ministre propose les ministres, mais c’est en fonction de la volonté du chef de l’Etat.
La cessation des fonctions des membres du gouvernement est centrée autour de l’article 8 de la Constitution :Les fonctions du Premier ministre cessent en cas de décès du Premier ministre ou à la suite d’une démission volontaire du gouvernement. La démission provoquée met fin aux fonctions du Premier ministre : c’est le cas où la démission a été provoquée par l’Assemblée nationale par le biais de la motion de censure. L’art 50 prévoit que lorsqu’une motion de censure est adoptée, le gouvernement doitremettre sa démission au Président.
La démission présentée par le Premier ministre entraîne celle du gouvernement. La pratique a même instauré des formes de démission volontaire à la suite d’élections présidentielle ou législatives et ceci même si le nouveau Président ou la nouvelle majorité était toujours du même bord politique que le gouvernement en place. Pierre Mauroy est nommé Premier...
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