Le harcèlement psychologique

Pages: 11 (2736 mots) Publié le: 15 février 2012
INTRODUCTION

Dans le présent travail, nous allons procéder à l’étude de deux cas de plaintes de harcèlement psychologique déposés à la Commission des relations du travail (CRT). Nous ferons l’analyse des décisions rendues par la CRT de plaintes qui dans le premier cas fut accueillit et dans le deuxième cas fut rejeté. L’analyse comportera sur tous les faits pertinents qui ont été rassembléspermettant à la CRT d’émettre son jugement. Ensuite, j’effectuerai une analyse critique des motifs des décisions pour l’accueil ou le rejet de la plainte et pour finir, j’émettrai mes commentaires personnels sur notre position face à la décision rendue sur ces plaintes.


PREMIER CAS

Il s’agit de Colette Ganley (Plaignante) c. 9123-8014 Québec inc. (SubwaySandwiches & Salades) (Intimée depremière part) c.
9155-9047 Québec inc. (Intimée de deuxième part).

FAITS PERTINENTS

[1] Le 29 juillet 2004, la plaignante dépose une plainte, en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail, dans laquelle elle allègue avoir été victime de harcèlement psychologique.

[2] Le 15 février 2005, la plaignante porte plainte, cette fois en vertu de l'article 123 de la Loi sur lesnormes du travail. Elle prétend avoir été congédiée, cette même journée, à cause d’une absence pour maladie d’au plus 26 semaines sur une période de 12 mois et pour l’exercice d’un droit lui résultant de ladite loi, soit la plainte précédente.

[3] Le 15 octobre 2005, la procureure de la plaignante avisait la Commission que l’intimée de deuxième part aurait remplacé l’intimée de première part. Unavis corrigé d’audience a alors été envoyé par la Commission, le 17 octobre 2005, à toutes les parties.

[4] Par ailleurs, malgré une vaine attente d’une heure, aucune des intimées ne s’est présentée à l’audience du 30 novembre 2005 et nous avons procédé en leur absence.

[5] De la preuve administrée, la Commission retient les éléments suivants.

[6] La plaignante a été embauchée, le 28octobre 2003, à titre de commis et est devenue gérante en janvier 2004.

[7] Elle affirme que madame Janie Tremblay, propriétaire de l’établissement, l’a engueulée à plusieurs reprises devant la clientèle, la traitant d’ignorante, l’accusant de ne pas savoir compter, dénonçant son travail, notamment l’entraînement du personnel, lui reprochant son orientation sexuelle et, une fois les engueuladesterminées, refusait de lui adresser la parole.

[8] La plaignante déclare qu’elle avisait madame Tremblay, lors de ces incidents, qu’elle n’avait pas à endurer une telle conduite de sa part, et que celle-ci justifiait son comportement par le fait qu’elle se portait mal.

[9] À la suite d’une engueulade de madame Tremblay, survenue le 27 juillet 2004, et étant donné que celle-ci ne changeait pasd’attitude, la plaignante mentionne qu’elle a déposé une plainte pour harcèlement psychologique contre l’intimée de première part.

[10] En janvier 2005, madame Tremblay a traité la plaignante d’« innocente » parce qu’elle avait embauché une assistante gérante qui venait de se déclarer enceinte.

[11] Un médecin a prescrit, à la plaignante, un congé de maladie pour la période allant du 7 au 18février 2005 et celle-ci dit avoir informé madame Tremblay de ce congé en lui laissant un message téléphonique.

[12] La plaignante déclare qu’elle a, à compter du 9 février 2005, tenté en vain et à plusieurs occasions de joindre madame Tremblay à son domicile et au travail.

[13] Elle a porté plainte le 15 février 2005 et elle a reçu une lettre de congédiement datée du 21 février 2005.[14] Par ailleurs, la plaignante demande, à la Commission, de réserver sa compétence quant aux mesures de réparation appropriées.

MOTIF DE DÉCISION
La CRT a accueillit la plainte de la plaignante. Selon les faits présentés ci-dessus, l’employeur n’a pas respecté les obligations qui lui incombent, soit d’assurer à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique, d’avoir...
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