INTRODUCTION

Dans le présent travail, nous allons procéder à l’étude de deux cas de plaintes de harcèlement psychologique déposés à la Commission des relations du travail (CRT). Nous ferons l’analyse des décisions rendues par la CRT de plaintes qui dans le premier cas fut accueillit et dans le deuxième cas fut rejeté. L’analyse comportera sur tous les faits pertinents qui ont été rassemblés permettant à la CRT d’émettre son jugement. Ensuite, j’effectuerai une analyse critique des motifs des décisions pour l’accueil ou le rejet de la plainte et pour finir, j’émettrai mes commentaires personnels sur notre position face à la décision rendue sur ces plaintes.

PREMIER CAS

Il s’agit de Colette Ganley (Plaignante) c. 9123-8014 Québec inc. (SubwaySandwiches & Salades) (Intimée de première part) c.
9155-9047 Québec inc. (Intimée de deuxième part).

FAITS PERTINENTS

[1] Le 29 juillet 2004, la plaignante dépose une plainte, en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail, dans laquelle elle allègue avoir été victime de harcèlement psychologique.

[2] Le 15 février 2005, la plaignante porte plainte, cette fois en vertu de l'article 123 de la Loi sur les normes du travail. Elle prétend avoir été congédiée, cette même journée, à cause d’une absence pour maladie d’au plus 26 semaines sur une période de 12 mois et pour l’exercice d’un droit lui résultant de ladite loi, soit la plainte précédente.

[3] Le 15 octobre 2005, la procureure de la plaignante avisait la Commission que l’intimée de deuxième part aurait remplacé l’intimée de première part. Un avis corrigé d’audience a alors été envoyé par la Commission, le 17 octobre 2005, à toutes les parties.

[4] Par ailleurs, malgré une vaine attente d’une heure, aucune des intimées ne s’est présentée à l’audience du 30 novembre 2005 et nous avons procédé en leur absence.

[5] De la preuve administrée, la Commission retient les éléments suivants.

[6] La plaignante a été embauchée, le 28