Le juge administratif juge constitutionnel

2037 mots 9 pages
Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ?

La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen.
L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958.

En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires décidé lors de la révolution française.
Deux textes essentiels fondent cette séparation la loi des 16 et 24 Août 1790 et le décret du 16 Fructidors An III.

La nécessité de l'ordre administratif, se justifie pour connaître des affaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat.

En effet, l'expression « justice administrative » s'est imposée avec le code de justice administrative à travers l'ordonnance du 4 mai 2000, qui concerne l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs, ainsi que les recours portés devant eux et la procédure suivie.
Cependant l'emploi des expressions « juge administratif » ou « juridiction administrative » pour désigner l'ensemble des conseils, cours, tribunaux, au sommet du quel se trouve le Conseil d'Etat continue.

Néanmoins, seul ce dernier semble habilité, en tant que juridiction suprême de l’ordre administratif, à connaître de la Constitution, elle-même norme suprême de l’État.

Le juge administratif appartient donc à l'ordre administratif, et il est le juge habilité à appliquer et interpréter le droit administratif.

Cependant, le juge administratif est confronté des fois à des litiges impliquant une ou plusieurs normes constitutionnelles.
En effet, la Constitution s’impose à l’administration, le problème qui existait déjà avant la Constitution de 1958 est le refus du juge administratif de

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