LA LEGITIMITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

En quoi la question de la légitimité pose t’elle davantage de problèmes s’agissant du Conseil Constitutionnel que pour les juges ordinaires ?

« La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, figurant en préambule de notre constitution, énonce l’un des principes fondamentaux de la Vème république : La démocratie, un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir, un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition).

C’est justement le travail du Conseil Constitutionnel, organe créé en 1958, que de contrôler la conformité des lois à la Constitution, norme suprême.

Cependant, ce contrôle de constitutionnalité a fait l’objet de vives contestations, en particulier au regard des principes démocratiques. Pourquoi la légitimité du Conseil Constitutionnel a-t-elle été si difficile à assoir ?

Accusé, à tort, d’être « incompatible avec la démocratie », le Conseil Constitutionnel a souffert de l’absence d’une légitimité historique (I) et démocratique (II).

I - LE PROBLEME DEPASSE DE L’ABSENCE D’UNE LEGITIMITE HISTORIQUE

A l’origine le CC était un « canon braqué contre le parlement » mais ses audaces jurisprudentielles ont contribué a l’accroissement considérable de ces pouvoirs. Bien qu’autrefois critiqué (I) , le CC ne souffre plus aujourd’hui de son manque de légitimité historique. (II)

A - Un organe à l’origine dirigé contre le parlement

L’idée du constituant était de créer un organe de contrôle du parlement. Ses pouvoirs sont, à l’origine, les mêmes que ceux du comité constitutionnel de 1946. Juge électoral, le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des élections nationales en particulier, des élections parlementaires mais plus encore, il vérifie si le parlement adopte la loi en suivant la procédure législative : C’est le contrôle