Le juge constitutionnel

2967 mots 12 pages
Dans les États, le juge constitutionnel peut il être considéré comme un législateur?

Introduction: ''Les loi organique, avant leur promulgation, les propositions de loi, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution'' stipule l'article 61 de la Constitution de la République Française du 4 Octobre 1958 . Le thème de l'étude de connaître le rôle du juge constitutionnel dans les États nous amène à réfléchir la présence de ces juges sur l'ensemble des Constitutions qui existent dans le Monde et d'y retrouver lesquelles possèdent un juge Constitutionnel et d'en trouver ses rôles. Pour cela nous allons regarder le sujet posé qui est « Dans les États, le juge constitutionnel peut-il être considéré comme un législateur? ». Dans cette intitulé, il y a le retour à la réflexion de ce qu'est exactement un juge constitutionnel, de ses rôles mais aussi de savoir ce qu'est le législatif et son champs d'action pour en apporter une analyse permettant de constituer si oui ou non ce juge est un législateur. Le juge constitutionnel est un membre au sein de l'organisation juridique qui permet de contrôler la conformité des textes et décisions à la Constitution. Elle est généralement composée de plusieurs membres et elle se trouve en principe au sommet des juridictions . De plus il est bon de définir à ce qu'est un législateur et ce qui permettrait de l'associer au rôle du juge constitutionnel. Le terme de législateur peut se définir de trois manières. Le première étant que c'est l'organe du pouvoir législatif , que c'est celui qui fait la loi. La deuxième est que c'est la personnification de la loi elle même et la dernière manière s'illustre par la pensée du philosophe J.J Rousseau qui dit que c'est celui qui propose et fait adopter par l'organe du pouvoir législatif un corps de règles. Donc par synthèse, nous pouvons dire que le législateur est une

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