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Le juge et la liberté de disposer de son corps

1757 mots 8 pages
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Trois générations de droits se sont succédées en France, voire en Europe : la première concerne les droits civils et politiques, la deuxième les droits économique et sociaux et la troisième encadre le progrès technologique. Une quatrième génération est aujourd’hui en train de se dessiner en réponse au progrès constant de la science et aux nouvelles possibilités qui s’offrent à l’homme depuis la fin du 20ème siècle grâce aux recherches en matière de biologie : moyens contraceptifs, don d’organes, don de sperme, euthanasie…. Ces possibilités mettent le corps humain, le rapport entre la personne à son corps, au cœur de nouvelles problématiques éthiques. C’est l’avènement de ce qu’on appelle de nos jours « la question bioéthique » dans laquelle le juge est amené à intervenir. Car si ces nouvelles possibilités représentent autant de nouveaux droits ou de nouvelles libertés auxquelles l’individu peut souhaiter avoir accès elles appellent malgré tout un certain contrôle. A première vue, il est vrai qu’une liberté croissante de disposer de son corps par le truchement de la technique médicale peut sembler une évidence dans la mesure où elle touche aux désirs intimes de l’individu. Pourtant elle ne peut être complète sans risquer de nuire à d’autres droits très importants que le juge doit prendre en compte tel que le droit à la vie ou le droit au respect de l’intégrité physique, par exemple. Il est donc nécessaire que ces avancées passent par le filtre que représente l’ordre juridictionnel afin d’être rationalisées et éventuellement mises à disposition de l’individu dans de bonnes conditions.
Ce qui nous intéresse ici c’est donc la manière dont le juge répond aux défis qui lui sont posés par les évolutions récentes de la science et l’émergence de la question bioéthique qui va avec. Dans un premier temps nous verrons que ces perspectives biologiques nouvelles mettent le juge face à un « vide juridique » concernant la définition des droits sur le corps humain. Ensuite nous

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