Sujet: « le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique? »

Introduction:

Le juge est un magistrat dont la fonction est de rendre justice en appliquant la loi. Cette définition renvoie au droit au procès équitable et impartial pour l’individu. Le juge doit donc répondre à une exigence de célérité et de sécurité juridique. A cette fin, il est tenu de mettre en œuvre tous les pouvoirs dont il dispose pour que justice soit faite le plus tôt possible sans pour autant négliger la qualité du jugement rendu conformément au devoir de protection des citoyens contre les effets négatifs du droit. On distingue deux formations de juridiction: la collégialité et le juge unique. Une juridiction est dite collégiale lorsqu’elle est composée de plusieurs juges qui doivent statuer ensemble. La juridiction unique désigne un magistrat amené à juger seul. La collégialité dégage traditionnellement une image positive , les juges étant amenés à confronter leurs idées et donc assurant une meilleure garantie de l’impartialité et des droits de la défense. Le juge unique du fait de son isolement suscite de la méfiance et des interrogations quant à la qualité de son appréciation. Il pourrait être enclin à la partialité, l’empressement et à l’erreur de jugement par manque de consultation d’avis contradictoires. Dans le champ d’étude qui est celui de la procédure pénale, si le principe est celui de la collégialité de la juridiction, on constate l’avancée du juge unique. Suite à l’affaire d’Outreau, la question du juge unique a pris une ampleur considérable et a ouvert un débat national qui est toujours d’actualité. Il convient alors de s’interroger sur la qualité de la justice rendue par un juge unique.

Plan détaillé:

I/ Le recul de la collégialité au profit du juge unique

A- la place du juge unique dans les juridictions répressives

L’Etat exerce sa fonction juridictionnelle en matière pénale à travers les juridictions répressives . On distingue les