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Le mariage homosexuel

322 mots 2 pages
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La famille a évolué au cours de l'Histoire, la famille désignait dans l'antiquité : l'ensemble de la famille qui reposait sur le pater familias, la famille était non seulement l'épouse mais les descendants, les esclaves et toute personnes qui pensaient descendre d'un ancêtre. Aujourd'hui c'est différent la famille est un groupe de personne uni par des liens de droit. La constitution de la famille repose traditionnellement sur deux pilliers, d'abord l'union d'un homme et une femme, qui constitue le mariage. Dans une vision historique et traditionnelle il n'y a qu'une seule famille reconnue par le droit : famille légitime. En raison de l'évolution des moeurs, on reconnait plusieurs modes de conjugalité. Depuis 1999, la loi reconnait un nouveau couple : c'est le couple de partenaire : le pacs civil de solidarité. Par ailleurs le concubinage ne cesse d'augmenter et est aujourd'hui plus banalisé, le pacs ne cesse de se rapprocher du mariage, alors que dans un même temps le déclin du mariage ne cesse de s'accentuer. Un jour peut-être le mariage et le pacs disparaitront pour être remplacé par un seul statut du couple, plus libéral. Mais aujourd'hui il y a encore des distinctions, et il faut encore séparer les différents couples, les couples mariés et non mariés. Bien que le pacs adopté par une loi du 15 novembre 1999 qui a consacré la pacs comme une union reconnu par la loi ouverte à tous. En réalité ce Pacs a été crée spécifiquement pour les couples homosexuels, car ils souhaitent se marier, et c'est une démarche pour calmer le jeu.
Plan
I) Le mariage Homosexuel : une contradiction des conditions fondamentales du mariage A. La différence des sexes : une des conditions biologiques au mariage

B.la procréation : un aspect essentiel du mariage

II) L'évolution des moeurs sur le droit de la famille : une possible ouverture aux droits au mariage aux couples homosexuels ?
A) Une évolution de la législation française et européenne
B) La question de

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    Le mariage homosexuel en France: une utopie? Jusqu’en 1992, l’homosexualité était encore considérée comme une maladie mentale. Depuis, les mentalités ont plus ou moins évoluées. Tellement en apparence, que pendant la campagne présidentielle, François Hollande, dans son programme électoral, s’est engagé à légaliser durant son mandat le mariage homosexuel. Pourquoi?….

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    PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne peuvent pas ( personne de même sexe ) ou qui ne veulent pas se marier. C'est une nouvelle forme de vie en couple, intermédiaire entre le mariage et l'union libre ( appelé aussi cohabitation ) pour ce qui est des droits et des devoirs. Le PACS, qui est aussi une reconnaissance constitutionnelle de l'homosexualité, accorde en particulier certain nombre de droits dont ne bénéficie pas l'union libre ( fiscalité des revenus et des successions par exemple ).….

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  • Mariage homosexuel
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    Séance 3: Mariage homosexuel. Analyse d’arrêts. Document 1: Faits: Selon les faits, M. Noel Mamère, maire de la commune de Bègles et officier de l’état civil, fait l’objet d’une sanction de suspension de ses fonctions de maire par le ministre de l’intérieur pour la durée d’un mois, selon le motif de la célébration du premier mariage homosexuel en France le 5 Juin 2004….

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  • Pacs au mariage homosexuel
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    PACS est le sigle de «Pacte civil de solidarité». C'est une forme limitée d'union civile, composée de deux majeurs du même sexe ou de sexe opposé qui permettra d'organiser leur vie commune. I. Le pacs, est-ce vraiment un mariage homosexuel?….

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  • Pacs
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    Nabila Allouane 2nd16 Mélodie Jelmoni LE PACS Sommaire : Introduction : Auparavant , seul le mariage religieux à l’Eglise et les registres paroissiaux établissaient un lien d’état civil . Ce n’est qu’après la Révolution Française que le mariage civil( mariage à la marie ) a été mis en place .Le mariage est l’union de deux personnes dans l’intention de vivre ensemble , d’avoir un projet de vie commune . Mais de nouvelle formes de familles sont apparues .….

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  • Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
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    Le PACS peut aussi favoriser l’accès du partenaire à la nationalité. Le PACS est aussi ouvert aux couples homosexuels. Le PACS innove en ce qu'il est un véritable contrat de vie commune. Sa concrétisation, de la conception à la mise en application, fut longue et difficile. Le régime des biens, au départ centré sur la copropriété, ce qui posait de nombreux problèmes, a été modifié par la loi du 23 juin 2006, qui prévoit désormais, à défaut de convention contraire, que le régime des biens est celui du mariage selon le régime de la séparation de biens.….

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    Dans un premier temps, pour répondre à notre problématique, nous verrons qu’est ce que le PACS, puis quelles sont les raisons de se pacser, ensuite quelles sont les démarches à suivre et nous finirons par comparer le PACS avec le mariage. I. Qu'est ce que le Pacs ? Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures de même sexe ou de sexes différents.….

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