Séminaire de contrôle des actes administratifs

Sujet : Le médiateur de la République et le juge : complémentarité ou concurrence

Dans un souci de règlementer les rapports entre l’administration et les administrés, et même les usagers, il est mis en place un certain nombre de mécanismes. En effet, un contrôle s’impose donc sur les actes administratifs, et ce, sur ceux faisant grief à un particulier. C’est donc dans le but de protéger les particuliers face à l’administration qu’il leur donné le droit de faire un procès à l’administration : dans cette perspective de protection des particulier, deux instances jouent un rôle important : le médiateur de la république et le juge. D’où notre sujet : le médiateur de la république et le juge : complémentarité ou concurrence.
Ainsi, le médiateur de la république est une autorité administrative indépendante et non juridictionnelle, qui a la charge de régler des conflits entre l’administration et les particuliers. C’est donc une autorité nécessaire, inspirée de la très ancienne institution scandinave de l’ « Ombudsman » que de nombreux pays ont adopté à partir des années 1950-1960. Au Sénégal, c’est la loi n° 91-14 du 11 février 1991 qui institue cette autorité. Quant au juge, il peut être défini comme étant un magistrat chargé de dire le droit par l’application des lois. Ainsi, le terme complémentarité signifie le caractère de ce qui vient en plus pour compléter ou améliorer quelque chose, et le terme concurrence signifie quant à lui le fait que deux ou plusieurs personnes soient en compétition.
En effet, faire l’étude de ces deux autorités qui sont le médiateur de la république et le juge, nous amène, dans le cadre de notre sujet, de ressortir soit la concurrence de ces deux autorités dans le domaine de la protection des particuliers face à l’administration, soit la complémentarité, qui selon, est l’aspect qui attire le plus d’attention. C’est donc dire que notre étude sera basée autour de ce second aspect.