Le mythe de la séparation des pouvoirs

Pages: 5 (1133 mots) Publié le: 3 novembre 2010
- TD DROIT CONSTITUTIONNEL -
Dossier n°2 : Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques

Thème 1 : la théorie de la séparation des pouvoirs
Sujet : Dissertation "le mythe de la séparation des pouvoirs"

Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieutelle que L'Esprit des Lois en 1748. Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Elle est ainsi directement liée à la philosophie des Lumières. Le républicanisme,nous dit le philosophe Emmanuel Kant, est « le principe politique qui admet la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ».
Dans ce cadre, on peut s'interroger sur la réalité de la séparation des pouvoirs. Cette théorie ne renvoie-t-elle pas à un simple mythe constitutionnel ?
Dans un premier temps, nous verrons que la théorie de la séparation des pouvoirs est une théorieconstitutionnelle régulièrement invoquée par les pouvoirs publics. Puis, dans une seconde partie, nous verrons que cette théorie est un mythe car la séparation des pouvoirs ne reflète pas exactement la réalité politique...

I. Théorie constitutionnelle régulièrement invoquée par les pouvoirs publics

La théorie de la séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs différents : lepouvoir éxécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir fédératif. Mais cette classification s'articule autour de deux de pratiques : la séparation souple et la séparation stricte des pouvoirs.

A - Indépendance des pouvoirs
Différents auteurs, tels que Montesquieu ou encore Jonh Locke ont travaillé sur ce thème qu'est la séparation des pouvoirs. Locke, en 1690 dans le Traité du gouvernement civil,va décomposer le pouvoir politique en trois branches différentes : le pouvoir législatif, le pouvoir éxécutif et le pouvoir fédératif.
La branche législative compose l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme duprocessus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir éxécutif pour devenir des lois.
La branche éxécutive a pour fonction de mettre en oeuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au Gouvernement, tout comme le législatif correspond au Parlement. Au sommet du pouvoir éxécutif, on retrouve le chef du Gouvernement- lepremier ministre - et son conseil, lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles. Sans le pouvoir éxécutif, les lois ne seraient que des voeux. Les décisions du pouvoir éxécutif sont généralement des décrets ou des arrêtés
Le pouvoir fédératif ou confédératif mène les relations internationales, en particulier le pouvoir de faire la guerre, conclure les traités, établir desrelations diplomatiques. Cela équivaut aujourd'hui à la politique étrangère et de la défense. John Locke qualifie ce pouvoir de naturel.
Cette séparation entre les différents pouvoirs est nécessaire pour Locke et d'autres auteurs. En effet, ceux-ci ne veulent pas que le Roi ait le pouvoir du Parlement, c'est-à-dire ils refusent un retour à l'absolutisme. Mais Montesquieu va apporter un petit "plus" àla théorie de Locke : il va reformuler des différentes fonctions. On aura alors une globalisation du pouvoir éxécutif et l'émergence du pouvoir judiciaire. De plus, d'après eux, la valeur la plus importante qui doit être protégée est la liberté. Et pour la préserver, il faut mettre en place un gouvernement modéré.

B - Classification qui s'articule à deux sortes de pratiques : la séparation...
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