Le nom de famille

5076 mots 21 pages
Le nom
Le nom reflète la personne . Ainsi sur cette phrase, l'acquisition du nom se révèle être important dans la construction de soi. Il permet de se définir en temps qu'être humain appartenant à un groupe , à un ensemble de personne qu'on appel famille. Le nom permet aussi de se définir dans le temps et dans l'espace. Autrement dit, d'acquérir une place au sein de la société et avant tout d'exister en tant que personne.
Au sens juridique, le nom fait parti d'un certain nombre d'éléments qui permet d'identifier une personne physique sans risque de la confondre avec une autre. Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectives de chaque individu. Elle est permise par le nom, les compléments et accessoires de celui-ci tels que le prénom, le domicile ou plus généralement, tous les éléments mentionnés sur les actes de l'état civil qui constituent l'état des personnes. Le nom et les accessoires du nom vont servir à identifier une personne au sein de la société. Le nom de famille marque l’appartenance à une famille, alors que le prénom permet d’en individualiser les membres. On peut ajouter à cela le surnom, le pseudonyme et titre.
Il a donc pour objet de désigner la personne dans la vie sociale et juridique.
Le nom est par définition immuable, c'est à dire qu'il se transmet de génération en génération et est donc a vie. Mais aussi imprescriptible, au sens ou il n'y a pas de prescription extintive .
La nature du droit au nom a fait l'objet de discussion. Pour certains, il s'agit d'un droit de propriété: la protection du nom est donc très forte. Cette théorie a souvent été consacrée par le doctrine et la jurisprudence mais dans des conditions restrictives. Pour d'autres, il s'agit d'un droit extra-patrimonial qui serait à la fois un droit de famille et un droit de la personnalité. Par conséquent , le droit au nom comporte un certain nombre de caractéristiques.
La loi du 4 mars 2002, complétée par celle du 18

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