DROIT SOCIAL

Relations salariés / employeurs.
On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail).

INTRODUCTION

SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES

L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années).
Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ».
A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie et des entreprises industrielles.
En 1950, ce vocable ne correspondait plus à la réalité. Le droit du travail concerne toute la population salariée, et non pas seulement la population de l’industrie.
Le droit du travail ne trouve pas sa source que dans la loi, ce n’est pas uniquement un droit légiféré.
On a reconnu aux acteurs sociaux, c’est-à-dire aux employeurs et représentants des salariés, le pouvoir de créer des règles de droit (conventions collectives). C’est la reconnaissance de l’autonomie collective.

Sous l’ancien régime, c’est le règne des corporations.

Les métiers sont gouvernés par des associations qui organisent la profession et repartissent le travail.
Dans chacune des corporations, les métiers sont très hiérarchisés avec des apprentis, des compagnons et des maitres.
Les corporations contrôlent l’exercice de la profession. Pour pouvoir exercer il faut respecter les règles définies par la corporation.
Dans ce contexte, les relations de travail sont des relations individuelles de travail.
Ce système ne laisse pas de place au collectif. Chaque travailleur est en relation directe avec le patron, le maitre.
Se développe tout de même le compagnonnage, c’est-à-dire que les compagnons se regroupent pour tenter de négocier auprès du maitre des conditions de travail meilleures.

De 1789 à 1840 triomphe une idéologie libérale et individualiste.

L’Etat ne doit pas tout contrôler, il ne doit pas intervenir.
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars