Le nom

1952 mots 8 pages
Le Nom.

« Si tous les parents choisissaient les noms de leurs enfants avec soin, le monde en serait changé. Un nom, c'est la moitié de la personnalité. » Adrien Thério.
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, il est relativement disponible c'est-à-dire que l’on peut l’utilisé dans les limites prescrite par la loi. Mais cela pose quand même problème dans le sens ou il est difficile de définir la disponibilité d’un nom, en effet cette notion fait référence a deux éléments, l’existence et l’utilisation du nom.
Le droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Le fait est de savoir se qu’entraine le fait d’avoir un nom.
Nous nous demanderons donc quelles obligations et droits juridiques l'attribution d'un nom emporte t'il.
Nous analyserons dans une première partie l’attribution et les modifications possibles du nom (Le nom le principe d’identification par excellence), puis dans une seconde partie nous développerons les différentes utilisations du nom (L’utilisation du nom

I) Le nom le principe d’identification par excellence

Nous verrons dans cette partie les façons de modifier son nom, mais avant cela, nous nous attacherons à définir les modalités d’attribution du nom.

A) L’attribution du nom

Pendant longtemps, le nom de l'enfant était celui du père, le port du nom de la mère lui était interdit. Pour des raisons de modernisme et d'égalitarisme, le législateur a décidé qu'il n'y avait plus de raison de la prééminence de l'homme et de laisse le choix aux parents.
Depuis la loi du 4 mars 2002 (article 311-21 du code civil) on peut donc, pour un enfant conçu pendant le mariage, soit donné le nom du père, soit celui de la mère, soit le nom double (père-mère) ou (mère-père). La seule contrainte

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