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Le notariat

5985 mots 24 pages
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sommaire

Devenir notaire
• Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences

Les métiers du notariat
• La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient les salariés du notariat

Devenir notaire
• Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences

Le métier de

notaire
Le notaire est un officier public. Cela signifie qu’il possède une véritable délégation de puissance publique, autrement dit de l’Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République. Il authentifie les actes, c’est-à-dire qu’en apposant son sceau et sa propre signature, le notaire constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. C’est aussi un professionnel libéral qui conserve son indépendance et un chef d’entreprise responsable de son équilibre économique. Il est tenu à une obligation de conseil, ce qui signifie qu’il doit expliquer les raisons qui le conduisent à proposer une solution.

La formation classique
Le maître en droit, ou le titulaire d’un master 1 en droit désirant accéder aux fonctions de notaire a le choix entre deux formations
◗ La voie universitaire
Instituée par le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 et modifié par l’arrêté du 28 avril 2008, elle a une durée minimum de

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  • -Yuu(
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    Elle a donc le droit de partir dans une entreprise concurente situé dans le sud par exemple puisque son activité actuelle est dans la region de normandie. Elle aurra le droit aussi de crer une entreprise concurente dans la meme region mais seulement au bout d'un an 3) Du fait de l'arrivée de fournisseurs chinois sur le marché francais, pour des raisons economique HP'ON decide d'étendre la zone d'activité d'Isabelle. Celle ci conteste et pense que le contrat signé un an plutot n'est pas respecter. Dans le contrat il est preciser la zone de prospection d'Isabelle, l'employeur n'a donc pas le droit de modifier cette zone sinon le contrat ne serai plus valable.….

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  • La gouvernance de danone
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    · L’approche partenariale dans laquelle aucun partenaire n’est prédominant et où le dirigeant met au même niveau les différentes attentes de tous ses partenaires (fournisseurs, salariés, clients, etc.). Chaque partenaire a donc un pouvoir de contrôle sur l’entreprise. Cette approche soulève un certain nombre de problèmes puisque l’entreprise peut rencontrer des difficultés à lever suffisamment de capitaux pour se développer et mettre au même niveau les partenaires revient à multiplier les objectifs qui sont contradictoires les uns par rapport aux autres. Approche institutionnelle · Depuis la loi du 24 juillet 1966, nous pouvons constater une nouvelle approche institutionnelle. Le rapport Vienot 1 de 1999 considère que « l’intérêt social de l’entreprise ne peut pas se confondre avec l’intérêt des actionnaires, ni avec les intérêts propres des dirigeants » et que « l’intérêt social est comme….

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  • Bts notariat
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    FORMATION INSTRUCTEUR CONTENU OBJECTIF DE LA FORMATION 1er & 2ème modules Former des instructeurs capables, par une formation de haut niveau, d’enseigner tous les aspects de la self-défense à tous les publics : enfants, adolescents, femmes, hommes, groupes professionnels, forces de sécurité. Les diplômes d’instructeur 4ème degré et instructeur 5ème degré ne peuvent s’obtenir directement mais seulement après avoir fait preuve de qualités techniques et pédagogiques irréprochables et à la suite d’un complément de formation uniquement réservé à ces 2 niveaux. 5 NIVEAUX D’INTRUCTEUR CONTENU 1 2 AS S O CI ATI ON NAT IO….

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  • Bts notariat
    4395 mots | 18 pages

    BTS NOTARIAT U 5 TECHNIQUES NOTARIALES 12.5.2010 Il est demandé de « solutionner » 3 dossiers à 3 moments différents de la vie d’un couple marié sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts ; chacun des époux est propriétaire de biens avant son mariage ; pendant le mariage Monsieur recueille la succession de ses parents dont un immeuble servant à l’habitation des époux, de son côté l’épouse a également recueilli une succession … PREMIER DOSSIER….

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  • Lettre de motivation master 2 droit notarial
    389 mots | 2 pages

    Afin d’acquérir les fondamentaux, j’ai suivi les premières années de licence des travaux dirigés en droit public et en droit privé, disciplines à la base de notre système juridique. Ma troisième année de licence fut pour moi l’occasion d’approfondir l’étude d’une matière impulsive dans le choix de mon orientation : la droit des affaires. Après ma licence de droit orientée le dernier semestre en droit privé (droit des obligations, droit des affaires, droit patrimonial de la famille…), j’ai renforcé cette spécialisation en choisissant le Master 1 droit notarial immobilier et patrimoine. Par ailleurs, attirée par les questions économiques qui agitent notre société, mes choix optionels se sont chaque année, portés sur l’analyse de ces thèmes. Ce parcours a confirmé mon intérêt sur la place….

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  • Ommentaire d'arrêt du ce société tropic travaux signalisation
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    La société intéressée se pourvoit donc en cassation contre cette ordonnance. Le 16 juillet 200è, le Conseil d'État rend son arrête en assemblée. L'arrêt est remarquable car il met fin à une jurisprudence vieille de plus d'un siècle. Jusqu'à présent, seules les parties au contrat pouvaient demander l'annulation de ce contrat. Cette possibilité n'était pas ouverte aux tiers.….

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  • Motivation du personnel à l'oncf
    7392 mots | 30 pages

    INTRODUCTION Actuellement, les grandes firmes redécouvrent que la puissance humain est un avantage : elles ont en effet compris que les structures et les hommes peuvent donner un atout concurrentiel à leurs organisations. Ce fait s’est traduit par un développement considérable de l’intérêt porté aux ressources internes, qu’il faut désormais mobiliser et impliquer. Cette nouvelle donne est en fait à rapprocher du contexte économique actuel tel que la compétitivité, le besoin de flexibilité au nom d’une souplesse d’adaptation aux aléas, et la maîtrise des coûts. En effet, l’O.N.C.F. « office national de chemin de fer » mène des actions vigoureuses sur les plans commercial, organisationnel et technique en vue d'améliorer la qualité de ses prestations, parfaire ses méthodes de gestion consolider sa position dans le marché national des transports et par voie de conséquence développer le réseau ferroviaire en tant qu'outil incontournable de relance socio-économique.….

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  • Glossaire 1
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    Une entité détient une immobilisation si elle a le pouvoir d’en obtenir les avantages financiers futurs soit du fait d’un droit juridique, soit parce qu’elle en a le contrôle. L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle. La durée d’utilité est soit la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser un actif, soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entreprise s’attend à obtenir de l’actif.….

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  • Bts notariat
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    La monnaie électronique se rapproche donc plus, dans son usage, de la monnaie "fiduciaire" (les pièces métalliques et les billets) que de la monnaie "scripturale" (les sommes détenues sur les comptes bancaires, qui nécessitent de donner des instructions à son banquier pour pouvoir les transférer). Par rapport aux autres moyens de paiement couramment utilisés actuellement, comme le chèque ou la carte de crédit, la monnaie électronique présente de nombreux avantages. Tout d'abord, les monnaies électroniques, comme les espèces, ne nécessitent pas l'intervention de tiers dans la finalité du paiement: lorsqu'un PME est débité et que le terminal du commerçant est crédité, le paiement est terminé, il n'y aura intervention de tiers que lorsque la carte sera rechargée ou quand le commerçant convertira ses unités gagnées en monnaie de papier ou scripturale; il en sera de même pour le PMV. Par contre, lorsque l'opération est réalisée par chèque ou par carte de crédit, elle n'est finalisée que lorsque les banques débitent et créditent les comptes des parties concernées. Par ailleurs, un autre avantage de la monnaie électronique est l'anonymat qu'elle….

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    Agrée par les services de l’Etat en 1994 agréments renouvelables tous les ans du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) et de Pôle Emploi) et fondée par un groupe de militants syndicalistes qui en constitue le conseil d’administration , le support de cette activité est une Entreprise de Jardins et Espaces Verts. De ce fait, son activité est régie par « la Convention Nationale des Entreprises….

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  • Rapport de stage école maternelle
    4806 mots | 20 pages

    Elles ne peuvent exercer plus de deux ans consécutifs. C’est une activité professionnelle transitoire. Elles secondent la maîtresse. Une s’occupe de prendre en charge un groupe d’élève pendant les activités, d’amener les….

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  • Devoir notariat
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    PREMIERE PARTIE 1. En vertu du Code Civil les héritiers réservataires sont les descendants privilégiés, ascendants privilégiés, collatéraux privilégiés puis ascendants, collatéraux ordinaires et l’Etat 2. La quotité disponible est la partie des biens et valeurs dont le stipulant peut disposer librement de son vivant par donation ou à titre de mort par legs. 3. La sanction spécifique de l'atteinte à la réserve est….

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  • Le notariat
    2648 mots | 11 pages

    L’avant-contrat (ou promesse de vente) se détermine toutes les conditions entre le vendeur et l’acheteur. Il est aussi appelé promesse de vente, compromis de vente ou vente sous condition suspensive. Une fois signé, l’acheteur a sept jours pour se rétracter à compter du moment du moment où une copie de l’acte lui a été remise. L’engagement des parties des conditions stipulées dans l’avant-contrat (notamment l’obtention d’un prêt). Divers informations doivent figurer dans l’avant contrat, aucun élément ne doit être passé sous silence :….

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  • Succession notariat
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    DROIT NOTARIAL Vendredi 07 Octobre 2011 DROIT DE LA FILIATION : L’enfant au cœur de la vie juridique 1ère Partie : L’établissement du lien de filiation 2ème Partie : La contestation du lien de filiation 3ème Partie : La filiation adoptive 4ème Partie : Les présomptions en matière de filiation 5ème Partie :….

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  • Conflit interna au soudan
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    Elle amènent aussi de nouveaux acteurs, indirects certes, mais acteurs quand meme d’un conflit que l’on peut donc aussi qualifié d’écoonomique. 2. Les acteurs du conflit Il s’agit d’abord d’un conflit politique dont voici les acteurs. Les milices arabes….

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