DROIT PENAL GENERAL

VERS UN PARADIGME DE
L’INDEMNISATION… ?
Master 2 Recherche Droit privé et Sciences criminelles

Année 2011 - 2012

MARQUIS Alexia

INTRODUCTION

Réparer ou punir, il faut choisir. Lorsqu’une infraction a été commise, le délinquant « doit payer pour son crime ». Mais tout l’intérêt de ce paiement réside dans le but de celui-ci : a-t-il pour finalité première la punition du coupable préjudice subi par la victime ? ou, au contraire, la réparation du

Ainsi, la peine a eu diverses significations au fil du temps, on voulait savoir quel était le but de la peine, à quoi elle servait. Dans un premier temps, on a estimé que sa seule destination était de punir le coupable, notamment en le faisant souffrir physiquement par le biais de divers châtiments corporels. C’est ainsi que se définit le paradigme de la rétribution qui consiste en la punition du coupable par le biais d’une peine afflictive et infamante. Selon Kant « Le châtiment ainsi ne répare pas seulement le dommage causé, par le châtiment, le crime est vengé dans la personne du coupable »1. Par la suite, les philosophes des Lumières vont amorcer le tournant en affirmant la prédominance de la prévention sur la répression, ce qui donnera naissance à un deuxième paradigme qui est celui de la prévention. En effet, selon Montesquieu « dans les états modérés […] un bon législateur s’attachera moins à punir les crimes qu’à les prévenir »2. Il existe ainsi une prévention individuelle qui s’adresse au délinquant lui-même afin qu’il évite de récidiver, mais aussi une prévention plus générale qui s’adresse à tous les acteurs de la société : la crainte de la sanction doit les empêcher de commettre des infractions. En parallèle de ce mouvement, la fonction de réhabilitation de la peine a vu le jour avec pour objectif de resocialiser, de traiter, d’amender le délinquant afin d’être certain qu’il ne récidivera plus et qu’il s’intègrera dans la société3. Cependant, à partir des années 1970, ce