LE parlement européen

Pages: 4 (1487 mots) Publié le: 30 septembre 2015
LE PARLEMENT EUROPÉEN: CONTEXTE HISTORIQUE
Les origines du Parlement européen se trouvent dans l'expansion de l'Assemblée commune
de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui estainsi devenue
l'assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à
l'époque. Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen». Au fil des ans,l'institution, dont les députés sont élus directement par les citoyens des États membres depuis
1979, a connu de nombreuses évolutions. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le
Parlement est devenu,sur un pied d'égalité, partenaire du Conseil dans le cadre de la procédure
législative.

BASE JURIDIQUE


Traités initiaux (voir fiches 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, et 1.1.5);



Acte portantélection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct,
annexé à la décision du Conseil du 20 septembre 1976, modifié par les décisions du Conseil
du 25 juin et du 23 septembre 2002.TROIS COMMUNAUTÉS, UNE ASSEMBLÉE UNIQUE
À la suite de la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté
européenne de l'énergie atomique (Euratom), l'Assemblée commune de laCECA a été élargie
pour englober l'ensemble des trois communautés. Elle comportait alors 142 membres et a tenu
sa première session le 19 mars 1958 à Strasbourg, sous le nom d'«Assembléeparlementaire
européenne» pour ensuite, le 30 mars 1962, prendre le nom de «Parlement européen».

DE L'ASSEMBLÉE DÉSIGNÉE AU PARLEMENT ÉLU
Avant la mise en place d'élections directes, les députés au Parlementeuropéen étaient désignés
par chaque parlement national des États membres. Ils exerçaient tous, de ce fait, un double
mandat.
Il a été décidé lors de la conférence au sommet de Paris des 9 et 10 décembre1974 que
des élections directes «devraient intervenir à partir de 1978» et le Parlement a été invité à
présenter de nouvelles propositions en vue de remplacer le projet de convention qu'il avait...
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