Le partage des attributions entre le premier ministre et le président de la république

1003 mots 5 pages
Document : Constitution du 4 Octobre 1958, article 5, 8, 20 et 21
→ Article 8 :
L'article 8 fixe la procédure de désignation du premier ministre et du gouvernement ainsi que la manière dont il peut être mit fin à leurs fonctions. Cette procédure de nomination créée un lien de subordination du premier ministre au Président de la République parce que le premier ministre est nommé à la demande du président. Le premier ministre est placé au deuxième rang après le chef de l'Etat. Finalement, la révérence du premier ministre à l'égard du chef de l'Etat créée une hiérarchie de fait entre le président et le premier ministre. Le pouvoir de nomination du président est un pouvoir propre car il est dispensé du contreseing. En d'autre terme, le premier ministre remercié n'a pas à accepter le nom de son successeur. L'article 8 permet d'affirmer le lien de dépendance qui existe entre le premier ministre et le président de la République au delà de sa domination. En période de concordance de majorités, le premier ministre apparaît réellement subordonné au président de la République, c'est en fonction de ce que décide le président que la marge de manoeuvre est plus ou moins large. Pendant les cohabitation en revanche on retourne à une véritable application des articles 5 et 20 de la Constitution et donc si le premier ministre est toujours nommé par le président de la République (article 8), l'allégeance du premier ministre à l'égard du président est plus faible.
→ Article 20 :
L'article 20 est relatif au rôle du président. Il défini la fonction gouvernementale. Le gouvernement a à la fois un rôle de conception et d'exécution de la politique de la nation. C'est avec cet article que le rôle du président entre en confrontation. Pour assurer ce rôle, le gouvernement a un certain ombre de moyens d'actions qui reposent tout d'abord sur la collégialité. Il dispose de l'administration et de la force armée en ce sens que l'administration exécute la politique décidée par le gouvernement.

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