Le partage du pouvoir exécutif

Pages: 15 (3591 mots) Publié le: 30 mai 2013
MICHEL

JOBERT

Le partage du pouvoir exécutif

Les Français sont souvent comme le Poète : les pieds à peine sur terre et la tête dans les étoiles. Spécialement dès qu'ils évoquent la Constitution, dont ils ont si souvent changé : ils rêvent toujours

de la prochaine, tout en se référant à la défunte qu'ils ont fini par comprendre, tandis qu'ils vivent présentement avec un autre texte. Ondoit les excuser puisqu'ils n'ont pas, comme le citoyen américain,
la même et seule Constitution depuis 1787, ou comme le citoyen britannique, la tradition d'une monarchie constitutionnelle.
Le commentaire des analystes politiques contribue à les égarer :

on l'a bien vu pour les Institutions de la Ve République qui n'ont
cessé d'être appréciées inconsciemment, pièce à pièce, par rapport auxprocédures, aux habitudes ou aux altérations de la IVe Répu¬

blique. Ainsi en est-il de la loi électorale, qui n'appartient pas aux Institutions, mais qui est un incomparable instrument pour leur utilisation leur interprétation, pourrait-on dire. Chacun connaît les effets du scrutin uninominal à deux tours, sur une longue période.

Comme au théâtre, il « force les effets » : le puissant estplus puissant, et le faible écrasé. Certains veulent donc changer de loi électorale et évoquent plusieurs formules de scrutin à la proportionnelle. On en a mesuré les effets néfastes sous la IVe République. Aussi s'en souvienton en oubliant que, depuis, la France a changé de République, que la légitimité populaire s'inscrit d'abord dans l'élection du Président de la République au suffrageuniversel direct, avant de se diversifier au gré des élections législatives. Les inconvénients de la proportionnelle multiplicité des tendances, majorités d'occasion faisant échec au monolithisme des partis, encouragement à l'instabilité deviennent

mineurs s'ils sont rapportés à la primauté du Président de la RépuPouvoirs 4, 1982

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Michel Jobert

blique sur toutes les autres Institutions, sila légitimité proprement populaire de son mandat n'est ni contestée, ni entamée par des

dispositions obliques mettant son élection sous le contrôle du Parle¬
ment, ainsi qu'on en décèle trop aujourd'hui la tendance. Ces quelques remarques sur des débats de circonstances nous
amènent à affirmer d'abord la force du pouvoir exécutif avant de

discerner les éléments de son partage. Ce n'est paspar hasard que la
Constitution du 4 octobre 1958 traite d'abord « de la souveraineté » et

immédiatement après du « Président de la République ». On dit que le général de Gaulle y veilla spécialement, et la loi du 6 novembre 1962,
qui substitua l'élection du Président par le suffrage universel direct

à sa désignation par le collège électoral savamment dosé du texte
de 1958, éclairesingulièrement les intentions initiales. Traiter du

partage du pouvoir exécutif sans accepter ou admettre d'abord que le pouvoir exécutif est un en la personne du Président de la République,
dont l'élection pour sept ans au suffrage universel direct transcende
toutes les autres, condamne à de vains débats sur le « devoir être »

par rapport à 1' « être » et à des interprétations erronées surl'attitude des hommes politiques les uns vis-à-vis des autres, quand ils ont eu précisément ce pouvoir en partage.

L INSURRECTION

DE

J.

CHIRAC

CONTRE

LE

POUVOIR

PRÉSIDENTIEL

Partons d'un incident récent, qui est encore très présent dans les

mémoires. Depuis plusieurs mois, le torchon brûlait entre M. Giscard d'Estaing et son Premier ministre, M. Jacques Chirac, qui avaittout fait pourtant pour assurer son élection en se dressant contre l'attitude de son propre groupe, I'udr, dès avant le premier tour de
l'élection présidentielle. On a parlé de « trahison », d' « opportunisme

personnel ». Mais peu importe. Unis pour gagner l'élection, puis pour gouverner, le couple du pouvoir exécutif Président et
Premier ministre allait se dissoudre de la façon la plus...
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