Les particularismes

979 mots 4 pages
ECJS : La république et les particularismes : l’exemple de la Corse

République :
La république est un système politique dans lequel l'État doit servir le "bien commun" et non des intérêts privés comme dans la monarchie. La souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L’autorité de l'Etat s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux

Particularisme :
Tendance d’un groupe, d’une communauté, à vouloir conserver ses particularités, son autonomisme.

La Corse: une exception dans la République?
« Dès le 4 avril 1981, à Bastia, François Mitterrand déclare vouloir faire voter, s’il est élu, un « statut particulier pour la Corse ».Ce sera fait avec la loi du 2 mars 1982.
Elle reçoit le statut de « collectivité territoriale » Elle est dotée, non d’un « Conseil régional », mais d’une « Assemblée » de 61 membres élus pour 6 ans à la représentation proportionnelle.(...)
Cette Assemblée est assistée de deux conseils consultatifs : le « Conseil économique et social » et le « Conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie » (art.38) qui doit être consulté sur les activités éducatives, la carte scolaire, l’avenir culturel de la Corse.(...)
Un nouveau pas est franchi par la loi du 13 mai 1991. Elle dote cette fois la Corse d’un statut qui n’est plus un statut particulier adapté du droit commun comme dans la loi de 1982, mais d’un statut de collectivité territoriale « sui generis » créé par la loi en un exemplaire unique : possibilité ouverte par l’article 72 de la Constitution et l’avis du Conseil Constitutionnel de 1982.(...)
J.C Delambre, in L’Histoire, Juin 2000.
ECJS -http://www.monde-diplomatique.fr/1999/06/A/12118

Bien qu'étant un État unitaire, la France a néanmoins reconnu une certaine autonomie

en relation

  • Référendum en roumanie 29 juillet 2012
    2580 mots | 11 pages
  • Declaration d'indépendance 1787
    7872 mots | 32 pages
  • Allemagne
    3778 mots | 16 pages
  • La france du xixe siècle à 1914
    4513 mots | 19 pages
  • vote étrangers France
    314 mots | 2 pages
  • Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
    2382 mots | 10 pages
  • Lskd
    649 mots | 3 pages
  • Celio
    328 mots | 2 pages
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages
  • Les institutions de la fonction publique territoriale
    841 mots | 4 pages
  • Arrêt
    328 mots | 2 pages
  • Iii eme république
    586 mots | 3 pages
  • Le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales
    1087 mots | 5 pages
  • Le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales
    961 mots | 4 pages
  • Les modes de scrutin
    319 mots | 2 pages