PROJET TUTEURE : LE PERP

[pic]Licence professionnelle banque, assurance, finance spécialité
« Assurances »

INTRODUCTION

Le principe des retraites repose sur le financement par les actifs des pensions versées aux retraités, une règle fondée sur la solidarité entre les générations. La pérennité de ce système par répartition, instauré en 1945, n’est pas remise en cause si un peu plus de trois actifs cotisent pour payer les pensions d’un retraité, comme cela a été le cas jusqu’à présent. Un certain nombre de facteurs ont pourtant déstabilisé cet équilibre ces dernières années : l’allongement de la durée de vie, l’allongement de la durée des études qui a fait baisser le volume des cotisations ainsi que les départs massifs à la retraite dans les prochaines années sont d’autres éléments qui vont également fortement fragiliser l’équilibre de notre système de retraite. Dans 15 ans, on estime que le rapport sera de deux actifs pour un retraité… En prenant en compte toutes ces réalités démographiques, une réforme des régimes de retraite était inéluctable.

L’objectif de la réforme du 21 août 2003 était de ne pas mettre le système de financement des retraites par «répartition» en péril. Deux règles ont guidé le législateur : prévoir une progressivité dans la mise en oeuvre de la réforme et tendre à l’égalité de traitement entre tous les cotisants. La réforme a établi, pour des raisons d’équité, que la durée de cotisation des fonctionnaires sera alignée sur celle des salariés du privé, pour être portée à 160 trimestres en 2008.
Aujourd’hui, la loi Fillon encourage fortement la constitution d’une épargne retraite facultative en instaurant le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP), souscrit à titre privé, et le Plan d’épargne Retraite Collectif (PERCO), un dispositif où les entreprises ont un rôle prépondérant au même titre qu’elles l’ont aujourd’hui en matière de prévoyance. Ces produits d’épargne bénéficient d’incitations fiscales ou sociales intéressantes. Ainsi,