Le peuple sou la vème république, un peuple souverain ?

Pages: 9 (2108 mots) Publié le: 18 février 2012
Droit constitutionnel : L'appel au peuple

Dissertation : « le peuple sous la Vème République : un peuple souverain ? »

Dans la Grèce Antique le peuple c'est à dire l'ensemble des humains sur un territoire formant un état exprime sa souveraineté, son pouvoir d'exercer l'autorité politique sur le territoire de l'état, directement, ce qui a donner le concept de démocratie de dêmos, le peuple,et krátos, Le pouvoir ou la souveraineté

La souveraineté populaire tel qu'elle fut dans la Grèce Antique est pratiquement impossible à mettre en œuvre sur un territoire étendu et peuplé comme la France. La Vème République se revendique tout de même de la démocratie et donc de la souveraineté populaire, l'article 3 de sa constitution pose le principe général : « La souveraineté nationaleappartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Dans cet article la souveraineté est dite nationale, c'est à dire que l'autorité politique doit viser un objectif de préservation de la nation et non de l’intérêt individuel. La souveraineté reste cependant la propriété du peuple, celui ci devrait l'exercer dans l’intérêt de la nation.

Les moyens d'expressiondu peuple permettent ils réellement l'exercice de la souveraineté populaire ou sont ils limités par les institutions en place ?

Le mode de suffrage adopté est un mélange entre démocratie directe et indirecte. L'élection des représentant représente la part indirect de l'expression de la souveraineté et doit rester son contrôle du peuple ( I ). L'expression plus concrète du peuple s'exprimequant à elle via la dissolution et le référendum mais s'apparente en réalité à un arbitrage ( II ).

I/ L'élection des représentants, Un transfert de compétence dangereux
L'exercice indirect de la souveraineté populaire nécessite une représentation ainsi il faut élire des représentants capables d'exercer l'autorité politique au nom du peuple, en respectant sa volonté (A). Le respect de cettevolonté implique tout de même un contrôle pour éviter des dérive totalitaires (B).

A/ Le suffrage universel, une première mise en question de l'expression de la souveraineté populaire
Régulièrement l'ensemble du peuple va élire des représentants aux différents postes prévus par la constitution. Dans la constitution de la Vème république les représentants sont élus par le peuple au suffrageuniversel, tout les Français sont apte à voter et il existe aujourd'hui une seule limite, une condition de maturité, il faut être âgé de plus de 18 ans pour voter.

L'ensemble des représentant que nous élisons directement ou indirectement vont pendant la durée de leur mandat exercer l'autorité politique en créant des lois et en les mettant en application. Ce mandat permet au représentant d'exercer aunom du peuple leur autorité et donc la souveraineté populaire mais l'expression de celle-ci se heurte à des difficultés. Tout d'abord les personnes qui n'ont pas la nationalité Française mais qui vivent sur le territoire n'ont pas le droit de vote excepté aux élections municipales, ces personnes n'ont donc pas la liberté d'exprimer leur avis. La souveraineté tel qu'elle est présente dans laconstitution appartient à un peuple, c'est celui reconnu par le pouvoir en place.
Le véritable problème est que les mandats qui découlent de ces élections, bien qu'il ne soit valides que pour une durée limitée, entrainent un réel transfert de pouvoir et le peuple ne va ici en aucun cas exercer directement la direction de l'autorité sur le territoire. La souveraineté du peuple se trouve donc réduite.Ce sont les dirigeants qui prennent l'ensemble des décisions importantes, certes au nom du peuple, mais sans en demander constamment son accord, il est donc nécessaire de nuancer la réelle portée de la souveraineté populaire.
De plus ce large transfert de pouvoir fait persister un risque que les dirigeants en place s'accaparent toute la souveraineté et ne fasse plus appel au peuple, c'est...
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