Droit constitutionnel : L'appel au peuple

Dissertation : « le peuple sous la Vème République : un peuple souverain ? »

Dans la Grèce Antique le peuple c'est à dire l'ensemble des humains sur un territoire formant un état exprime sa souveraineté, son pouvoir d'exercer l'autorité politique sur le territoire de l'état, directement, ce qui a donner le concept de démocratie de dêmos, le peuple, et krátos, Le pouvoir ou la souveraineté

La souveraineté populaire tel qu'elle fut dans la Grèce Antique est pratiquement impossible à mettre en œuvre sur un territoire étendu et peuplé comme la France. La Vème République se revendique tout de même de la démocratie et donc de la souveraineté populaire, l'article 3 de sa constitution pose le principe général : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Dans cet article la souveraineté est dite nationale, c'est à dire que l'autorité politique doit viser un objectif de préservation de la nation et non de l’intérêt individuel. La souveraineté reste cependant la propriété du peuple, celui ci devrait l'exercer dans l’intérêt de la nation.

Les moyens d'expression du peuple permettent ils réellement l'exercice de la souveraineté populaire ou sont ils limités par les institutions en place ?

Le mode de suffrage adopté est un mélange entre démocratie directe et indirecte. L'élection des représentant représente la part indirect de l'expression de la souveraineté et doit rester son contrôle du peuple ( I ). L'expression plus concrète du peuple s'exprime quant à elle via la dissolution et le référendum mais s'apparente en réalité à un arbitrage ( II ).

I/ L'élection des représentants, Un transfert de compétence dangereux
L'exercice indirect de la souveraineté populaire nécessite une représentation ainsi il faut élire des représentants capables d'exercer l'autorité politique au nom du peuple, en respectant sa volonté (A). Le respect de cette