Le pouvoir constituant dérivé

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Le pouvoir constituant est le pouvoir qui permet de créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On peut distinguer le pouvoir constituant originaire qui désigne ceux qui établissent une Constitution là où il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une Constitution précédente, du pouvoir constituant dérivé, qui désigne la capacité de modifier une Constitution déjà instituée. Ces deux pouvoirs sont encadrés, mais l’encadrement du pouvoir constituant dérivé se fait en fonction du degré de « rigidité » ou de « souplesse » de la Constitution. En effet, les Constitutions rigides sont non ou très difficilement modifiables, alors que les Constitutions dites souples le sont plus facilement.
Le pouvoir constituant originaire suggère que l’établissement de la première Constitution serait un acte déjà juridiquement déterminé. On peut donc penser que ce pouvoir est par nature illimité. Cependant, on peut se demander quels sont les droits de ce pouvoir originaire, et s’il est, oui ou non, soumis à certaines limites. On sait aujourd’hui que ce pouvoir est limité, en tout cas en France, car des procédures particulières s’appliquent concernant l’élaboration d’une nouvelle Constitution, avec le référendum, comme par exemple ceux du 13 octobre 1946 et du 28 septembre 1958, qui ont permis au peuple français d’approuver des textes conférant une valeur constitutionnelle aux principes et aux droits proclamés en 1789, et à ce que le Préambule de la Constitution de 1946 réaffirme ce principes. Quant au pouvoir constituant dérivé, certaines Constitutions supposent une procédure spécifique pour être révisées. Il arrive que parfois, des Constitutions interdisent la révision de certains articles.
Mais pour autant, le pouvoir constituant possède-t-il des limites ? Autrement dit, est-il limité par autre chose que la Constitution ? Nous verrons qu’il présente en effet des limites d’ordre juridique (I), mais il faudra se demander si ces limites peuvent être modifiées (II).

I

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