Le Pouvoir Du Pr Sident De La R Publique
République
Quelle est la place du président de la
République dans les institutions ?
ANASS EL AISSAOUI 1ère
Introduction :
Article
5 de la Constitution: le président de la république « incarne l’autorité de l’État
». Il vieille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État.
La constitution fait du président de la
République le chef des armées. Il lui a été conférer un rôle prédominant concernant les questions de la défense.
Le chef du gouvernement a également un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé.
Le président a-t-il tous les pouvoirs? Le
président n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs, cependant, il dispose d’importantes prérogatives.
Deux types de pouvoirs présidentiels :
-pouvoirs partagés : nécessitant le « contreseing du Gouvernement »
-pouvoirs propres et exceptionnels (de crise): dispensés de cette formalité.
Article 16 de la Constitution: droit de prendre toutes mesures nécessaires en cas de péril national. Aucune durée maximale n’est prévue pour ce texte.
Pourquoi parle-t-on d’irresponsabilité politique du président de la République?
La
tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République.
Cette irresponsabilité politique a été accrue par la pratique institutionnelle des présidents qui ont succédé au général de
Gaulle qui utilisait le référendum avec pour chacun d’entre eux un mandat en jeu.
Cependant, en février 2007, le statut du président a introduit un mécanisme de responsabilité politique : mise en place d’une procédure de destitution.
Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président de la République?
Article
67 de la Constitution : Le président n’est pas responsable des actes accomplis dans les domaines politique, pénal, civil et administratif.
Cependant, aucune action ne peut