Le pouvoir et l'esclavage

1049 mots 5 pages
L'évolution du pouvoir et de la justice face à l'esclavage?

Du XVIII ème au XXI ème siècle de nombreuses choses ont changé concernant l'esclavage notamment le pouvoir législatifs. En passant du Code Noir aux Droits de l'Homme.

Au XVIII ème siècle les seuls textes législatifs concernant les esclaves, étaient rédigées dans le Code Noir de Colbert de 1685. Ces lois servaient à définir le statut de l'esclave, sa condition, les peines encourues … Voici donc les principaux articles concernant l'esclave:

Article 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncer en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; si il récidive, un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys, sur l'autre épaule ; et la troisième, il sera puni de mort

Article 39. Les affranchis, qui auront donné retraite, de leurs maisons, aux esclaves fugitifs, seront condamnés par corps, envers les maîtres, en l'amende de 3000 livres de sucre, par chaque jour de rétention ; et les autres personnes libres, qui leur auront donné une pareille retraite, en dix livres tournois d'amende, pour chaque jour de rétention

Article 42. Pourrons seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner, et leurs faire battre de verge ou cordes ; leur défendons de leur donner la torture, ni de leurs faire aucune mutinerie de membres, à peine de confiscation des esclaves, et d'être procédé contre les maîtres, extraordinairement

Article 44. Déclarons les esclaves être meubles, et comme tels, entrer dans la communauté ; n'avoir point de fuite par hypothèque

Article 59. Octroyons, aux affranchis, les mêmes droits, privilèges, et immunités dont jouissent les personnes nées libres ; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise, en eux, tant pour leur personne, que pour leurs

en relation

  • L'abolition de l'esclavage et le concept de l’universalité des droits humains
    4505 mots | 19 pages
  • Expose moderne
    2807 mots | 12 pages
  • L'infamie des chaînes.
    1122 mots | 5 pages
  • Td philo po
    3768 mots | 16 pages
  • Dissertation Esclavage
    1929 mots | 8 pages
  • Montesquieu
    2470 mots | 10 pages
  • Dossier esclavage
    3688 mots | 15 pages
  • L'eclavage au xviiiè siècle
    3860 mots | 16 pages
  • Tpe Lumie Res
    4811 mots | 20 pages
  • Bacaloréat
    1342 mots | 6 pages