II. Le pouvoir exécutif aux Pays-Bas

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle et héréditaire depuis 1915. Selon la Constitution du pays qui a été révisée plusieurs fois depuis, le royaume se compose des Pays Bas, d’Aruba et des Antilles hollandaises. Le Chef de l’Etat est le monarque et le Chef du gouvernement est le Premier Ministre. Actuellement le monarque du royaume est le Roi Willem Alexander qui est arrivé à la tête du pouvoir à la suite de l’abdication de la Reine Beatrix le 30 Avril 2013. La monarchie est héréditaire mais celui-ci détient peu de pouvoirs réels depuis la révision de la Constitution de 1848. Le principal représentant du pouvoir exécutif est le Premier ministre, nommé par le monarque actuellement Wim Kok. Il dirige le gouvernement et est responsable devant le pouvoir législatif qui est représenté par les États généraux. Il n’y a aucune élection car l’acquisition du pourvoir se fait de manière héréditaire. Après les élections de la Seconde Chambre, le dirigeant du parti de la coalition est avec le plus de voix est habituellement nommé premier ministre par le monarque, les vice-premiers ministres sont aussi nommés par celui-ci. Le gouvernement ne parle que d’une seule voix, le Monarque ne peut pas exprimer son désaccord avec lui, et ne peut donc par exemple pas refuser de signer une loi ou une proposition de loi qui a été signée par le ministre compétent. La Constitution stipule par ailleurs que ce sont les ministres qui sont responsables pour les actions du gouvernement, pas le monarque, conférant de ce fait l’autorité exécutive aux ministres. Le roi signe les lois et les décrets royaux, mais chacun de ses actes doit être contresigné par le ministre compétent. Il pourrait ainsi théoriquement proposer lui-même des lois, mais vu qu’il aurait besoin de la signature du ministre responsable, cela ne se produit jamais ou très rarement. En raison du système proportionnel en vigueur aux Pays-Bas, un parti politique ne