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Le pouvoir judiciaire sénégalais nécessite t- il de nouvelles réformes ?

2772 mots 12 pages
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UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT LOUIS ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 UFR SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES 2ème ANNEE DU 1ER CYCLE

COURS DE SYSTEME POLITIQUE SENEGALAIS DU PROFESSEUR BABALY SALL

THEME : REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL

THEME : REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL

Par : Mariam COULIBALY Karidja KONATE Rakia Nouhouma MOUSTAPHA Djimby SECK

PLAN PROPOSE :

PROBLEMATIQUE : Pour une meilleure garantie de son indépendance, le pouvoir judiciaire sénégalais nécessite t- il de nouvelles réformes ? Si oui quel sera le champ d’application de ses nouvelles réformes ?

RESUME SOMMAIRE :
Il convient dès lors de préciser que le pouvoir judiciaire du Sénégal nécessite plusieurs reformes, du fait de l’ineffectivité de son indépendance ainsi que l’insuffisance des reformes antérieures, et ces reformes doivent s’appliquer aussi bien sur le plan organisationnel que fonctionnel de l’appareil judiciaire.
****************

I / La nécessité des reformes du pouvoir judiciaire pour une meilleure garantie de son indépendance

A / Du fait de l’ineffectivité de l’indépendance

B/ L’insuffisance des reformes antérieures pour la garantie de l’indépendance

II/ Le champ d’application des reformes

A/ L’organisation de l’appareil judiciaire

B/ Le fonctionnement du pouvoir judiciaire

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