Le pouvoir législatif du Roi de 1789 à 1792
Avant la grande révolution de 1789, le Roi de France Louis XVI détenait sous le principe de l’Ancien Régime les trois grands pouvoirs, à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Sous l’Ancien Régime, la société était divisée en trois ordres, la noblesse, le clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient sujets au roi, puisque à cette époque, la France était une monarchie absolue. Le roi possédait le droit divin, ce qui le mettait donc à égalité avec Dieu. Le Roi possédait donc seul le pouvoir législatif. Durant cette révolution, le Roi a perdu son statut de plus haute autorité et n’était plus en détention des trois grands pouvoirs. Il y a eu la mise en place de la séparation des pouvoirs et le Roi ne possédait plus que le pouvoir exécutif, il était d’ailleurs nommé le chef de l’exécutif, et il n’avait aucune influence sur le pouvoir législatif, détenu par l’assemblée nationale. Le pouvoir législatif étant le pouvoir de créer et de voter des lois. Il n’avait également pas d’influence sur le pouvoir judiciaire. Le problème qui se pose est si cela a apporté des avantages et si oui lesquels ? Dans un premier temps nous analyserons le rôle du Roi dans la Constitution de 1791 (I) et dans un second temps nous analyserons l’exercice du pouvoir législatif de 1789 à 1792 (II).
I) Rôle du Roi dans la Constitution de 1791
Quel était le nouveau rôle attribué au roi dans la Constitution de 1791 et quelles étaient ses obligations et devoirs ? Premièrement nous allons nous intéresser à la redéfinition du statut du roi (A) et deuxièmement nous allons analyser le principe de la souveraineté nationale et de l’exercice des pouvoirs.
A) Redéfinition du statut du roi
Après la révolution de 1789, le roi ne portait plus le titre de , mais il portait le titre de . Il était devenu un simple représentant de la nation, un . Il n’est plus considéré comme un organe politique au-dessus de la loi. Il n’y a désormais