Le pouvoir législatif

Pages: 2 (475 mots) Publié le: 11 mai 2011
Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec :* Le pouvoir exécutif
* Le pouvoir judiciaire

Il est en général chargé de voter la loi, le budget de l'Etat et de contrôler l'action du pouvoir exécutif.
Le pouvoir législatif est auminimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en systèmebicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. Le premier ministre et les ministres, qui forment le pouvoir exécutif, doivent être membres de l'une des chambres, généralement lachambre élective. Le premier ministre est le chef de la majorité politique de la chambre basse (Le chef de la majorité de l'assemblée nationale en France est le premier ministre). Dans le cadre d'un régimeparlementaire, le premier ministre est le vrai chef de l'exécutif.
En France

Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambresparlementaires. Sous la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu parl'article 11 de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement)grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure). Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoirexécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée...
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