Le pouvoir législatif

Pages: 7 (1719 mots) Publié le: 6 février 2012
Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant, la Vème République n'est pas un régime présidentiel, mais plutôt un régime parlementaire rationalisé. Eneffet les institutions françaises de 1875 indiquaient que le Parlement élisait le Président de la République. Quelle est la place du pouvoir législatif sous la 5e République ?
On verra d’abord la particularité du Parlement Français puis on étudiera la fonction législative du Parlement.

I/ Un Parlement bicaméral

Système parlementaire bicaméral = un système d'organisation politique qui divisele Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute.

A) Assemblée nationale

Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer).
« Chambrebasse », Palais Bourbon.
Salle des séances : hémicycle
Mandat de 5 ans, rééligible.
Changé tous les 5 ans sauf si dissolution.
23 ans + Français + JAPD.
Circonscription électorale : une partie d’un département.
Suffrage Universel Direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours :
1er tour : majorité absolue (1/4 des voix).
2e tour : majorité relative (candidats ayant eu 12.5%) en casd’égalité c’est le plus âgé.
Electeurs : tout citoyen pouvant voter.
Peut être dissoute par le Président.
Peut renverser le gouvernement.

Le rôle de l'assemblée nationale

Vote les lois d'origine gouvernementale ou parlementaire
Contrôle l'action du gouvernement en posant des questions :
_ le député peut poser une question écrite à laquelle un ministre répond dans le Journal Officiel
_ Ouposer une question orale en séance publique à laquelle un ministre répond oralement.
Ces séances publiques sont retransmises à la télé
-L'assemblée nationale seule peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure
Le président de l'assemblée nationale dirige les débats et il nomme 3 membres du conseil constitutionnel= 3 par le P.R. / 3 par le P. de l'A.N./ 3 par président duSénat=9 sages et de droit à vie les anciens P.R.
-proclame les résultats du scrutin présidentiel

B) Le Sénat

348 sénateurs maximum.
« Chambre haute », Palais du Luxembourg.
Mandat de 6 ans, rééligible.
Changé par moitié tous les 3 ans.
30 ans + Français + JAPD.
Circonscription électorale: le département (1 à 12 sièges).
Il assure la représentation des collectivités territoriales de laRépublique = communes, département, régions.
Le scrutin se déroule dans plusieurs départements et varie selon le nombre de sénateurs que le département doit élire :
Suffrage Universel Indirect 2 tours
_ ≤3 sièges
1er tour : majorité absolue (1/4 des voix)
2e tour : majorité relative
_ ≥4 sièges :
Pour les élections sénatoriales, le système pratiqué est celui du quotient électoral dans le cadredu département. Ce quotient résulte de la division du nombre total des suffrages exprimés  par le nombre de sièges à pourvoir. Autant de fois ce quotient électoral est contenu dans le chiffre des suffrages recueillis par une liste, autant celle-ci obtient de sièges.
Electeurs : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et délégués des conseillers municipaux (participation obligatoire).Ne peut pas être dissout.
Ne peut pas renverser le gouvernement.

Le rôle du sénat

Peut proposer une loi et déposer des amendements (modifications d'un texte)
Vote les lois, le budget, contrôle l'action du gouvernement
Pose des questions aux ministres

Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement et ne peut être dissous par le président

Le président du Sénat élu ou réélu...
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