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Le pouvoir léislatif sous la vème république

723 mots 3 pages
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Dans une démocratie, le pouvoir législatif est le plus important puisqu'il est celui du peuple souverain. Les assemblées auxquelles ce pouvoir est délégué devraient donc jouer le premier rôle dans la République. En France, elles sont au nombre de deux : l'Assemblée nationale et le Sénat, qui constituent le Parlement bicaméral. Quel est donc le rôle respectif de ces deux assemblées ? Quelles sont les relations du Parlement avec le pouvoir exécutif ?

1. L'Assemblée nationale
• L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; ses 577 membres sont élus par arrondissement pour un mandat de cinq années renouvelable. Ils se regroupent par affinités d'opinion dans des groupes politiques, quoiqu'une petite minorité siège comme « non-inscrits ».
• Le mode de fonctionnement de l'Assemblée est prévu par la Constitution – ce qui est contraire à la tradition parlementaire, d'après laquelle l'Assemblée devrait fixer elle-même son mode de fonctionnement. La ve République a, en effet, largement renforcé les pouvoirs du gouvernement. Depuis 1995, l'Assemblée se réunit en une session unique du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, pour 120 jours de séance. Les débats sont organisés par un président, assisté d'un bureau, et sont préparés par six commissions permanentes spécialisées. Les membres du bureau et les présidents des commissions sont choisis par les groupes politiques. La conférence des présidents de groupe fixe l'ordre du jour des séances, mais un ordre du jour prioritaire est fixé par le gouvernement.
2. Le Sénat
• Le Sénat siège au palais du Luxembourg ; il compte 343 membres en 2008 (conformément à la réforme de 2003, ce nombre augmente à chaque renouvellement et doit se stabiliser à 346 en 2010). Son fonctionnement est identique à celui de l'Assemblée nationale mais ses pouvoirs sont moins étendus : il ne peut proposer de motion de censure, il dispose de moins de temps que l'Assemblée pour examiner le budget de l'État et doit s'incliner

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