Le président de la république, clé de voûte des institutions de la vème république

Pages: 6 (1476 mots) Publié le: 21 avril 2013
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, « CLEF DE VOUTE » DES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE
Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Garde des Sceaux (Ministre de la Justice), il emploi en premier le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président de la République sous la nouvelle République : «  Si vous me permettez une imageempruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ».
Ici, le terme « clef de voûte » employé par Debré implique que le président de la République soit le garant, le support et le lien entre toutes les institutions de la Vème République (qui sont le Conseil Constitutionnel, le Parlement, le1er ministre et le gouvernement). En fait, le président de la République en est soit le capitaine (lorsque la majorité parlementaire et son soutien sont inconditionnels), soit un simple arbitre (lorsque la majorité parlementaire et son soutien sont conditionnels : c'est la cohabitation).
La constitution du 4 octobre 1958 donne au président de la République le rôle d’acteur principal sur la scène duthéâtre politique. Par le fait que le premier titre traitant d’une institution soit consacré au président de la République, ce dernier dispose d’une puissance déjà bien plus épanouie que celle des présidents des IIIème et IVème Républiques. Aussi, la diversité et le contenu des articles de ce titre témoignent de son rôle bien plus complet au sein de l’Etat que ses homologues des précédentsrégimes : de Gaulle veut renforcer et centraliser la figure du chef de l’Etat, afin d’en faire le pivot de la politique nationale et vers l’étranger.
Qu’est ce qui fait du président de la République la « clef de voûte » des institutions de la Vème République ?
La réponse à cette question trouvera son fondement en deux parties : l’une traitant du capitanat théorique du président de la République (I),l’autre dissertant sur le rôle plus arbitral qu’il pouvait incarner en réalité mais aussi du cas où sa légitimité est respectée(II).
I/ Le président de la République, constitutionnellement capitaine des institutions de la Vème République
La Constitution de 1958 prévoit un Président fort et puissant dans un régime parlementaire. Il nomme, saisit, demande au peuple, dissout, demande lesdémissions, … Autant de droits et de devoirs qui font d’un homme choisi par le peuple la clef maîtresse de l’Etat français, et la clef de voûte des institutions. Voyons comment les articles de la Constitution prévoient cette continuité de l’Etat.
A/ L’importance de l’article 5 et sa portée
L’article 5 de la constitution de 1958 est le premier du titre II : Le président de la République. Il estfondamental puisqu’il est le premier à donner au président de la République son essentialité au sein de l’Etat d’un point de vue constitutionnel : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ». Cela signifie que le président de la République dispose de tous les moyens donnés par cette constitution pour l’assurer elle-même.
De Gaulle, dans la Constitution, a prévu une institutionspéciale à cet effet, puisque la veille au respect de la Constitution demande un travail considérable : c'est le Conseil Constitutionnel. Le président de la République délègue ce pouvoir, donné par l’article 5, au Conseil Constitutionnel en le saisissant afin de vérifier la constitutionnalité d’une loi ou d’un traité international. Aussi, le président de la République nomme 3 des 9 membres decette institution.
B/ Quant au gouvernement (article 8) et au Parlement (articles 10, 12, 18)
Le gouvernement regroupe l’ensemble des Ministres et le 1ER ministre. Il applique la politique que le président de la République souhaite mener, dans les mesures des normes juridiques : les Ministres sont les agents de l’Etat. Le président de la République nomme son 1er ministre, puis ses ministres,...
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