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Le président de la république et son pouvoir

471 mots 2 pages
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B – Les pouvoirs d’arbitrage du président de la République

En tant qu’arbitre, le président possède 2 types de pouvoirs : possède une faculté d’intervention, et possède le pouvoir de solliciter un autre pouvoir.

1) Un pouvoir d’intervention dans le fonctionnement des autres pouvoirs

Nomination des ministres, dissolution, présidence du conseil des ministres.
Le gouvernement dépend du parlement : ne peut gouverner que si confiance de l’assemblée nationale.
Mais président en tant qu’arbitre joue un rôle essentiel dans la formation du gouvernement : pouvoir discrétionnaire de nommer premier ministre.
Discrétionnaire : n’a besoin de suivre aucune procédure.
La nouvelle République conçue pour fonctionner sans majorité : rôle du président de la république est de nommer celui qui est susceptible de recueillir une majorité quand il n’y en a pas.

Le décret de nomination des ministres est contresigné par premier ministre.
C’est le président de la république quand fait majoritaire qui décide d’un remaniement ministériel ou de changer un ministre.

Dissolution de l’assemblée nationale : pouvoir d’arbitrage classique : quand conflit entre gouvernement et assemblée : un personne au dessus décide de renvoyer devant les électeurs.
Pouvoir présidentiel est discrétionnaire. Sous la 5e république dissolution est un pouvoir propre qui peut s’exercer au terme d’une consultation.
3 restrictions : pas de dissolution pendant application de l’art 16C, pas de dissolution pour bénéfice du président, pas plus d’une dissolution par an.
Dissolution a changé de sens : première dissolution date de 1962 : dissolution classique : après motion de censure, dissolution : pour trancher conflit.
1968 : situation de crise, mai juin 68.
Comme cela dégénère : décide de recentrer le débat politique.

Tout change à la suite d’une non-dissolution.
Valéry Giscard d'Estaing élu de justesse en 74 décide de ne pas dissoudre l’assemblée nationale car a peur de ne pas disposer d’une

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