Droit constitutionnel
Les institutions de la Vème république
On peut distinguer deux périodes :
-1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle
-1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire

La première période
Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire du temps et de la philosophie des lumières. Il est imprégner de conception individualiste et libérale. Ce texte proclame des droits attachés aux hommes supérieurs au droit positif.
La déclaration de 1789 va se retrouver en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte.
Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle a instauré le suffrage universel masculin.
Après le gouvernement de la convention il y aura la constitution du 5 fructidor an III, elle peut être considérée comme une réaction de l’exécutif, elle va instaurer le bicaméral. C’est un coup d’Etat le 18 Brumaire an VII qui mettra fin au régime. La constitution du 13 décembre 1799 va établir une véritable dictature de l’exécutif, au profit d’un homme Napoléon Bonaparte. Les sénatus- consultes du 2août 1802 attribuant à Bonaparte le consulat à vie, l’autre du 18 mai 1804 confiant le gouvernement à un empereur et nommant napoléon Bonaparte empereur des français