Le principe de continuité public

291 mots 2 pages
La continuité dans les services publics
La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles.
Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires.
L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires.
La continuité au même titre que le droit de grève,

Le droit de grève et principe de continuité sont deux valeurs constitutionnelles, en effet,
En 1864, le droit de grève est dépénalisé mais n’est pas accordé à la fonction publique,
En 1946 une tentative de réconciliation entre le droit de grève et le principe de la continuité : extrait de la constitution « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Les interdictions,

Cependant certaines personnes sont indispensable est privé du droit de grève,

loi du 28 septembre 1948, article 2, alinéa 2, le personnel de police est privé de ce droit. loi du 13 juillet 1972, les militaires sont privés de ce droit.
22 décembre 1958 il est impossible aux magistrats judiciaires de faire grève. loi du 31 juillet 1968 et 31 décembre 1984, il est interdit aux personnels de liaison ou de l'action gouvernemental d'avoir le droit de grève.

Le service minimum est la définition de la privation du droit de grève, afin d’assurer un minimum de poste important.

Plusieurs modalités sont présentes,

Un prévit de 5 jours doit avoir lieu pour faire grève (loi de 1963, article 3 ).
La grève tournante est interdite (Loi de 1963, article 4 )
La grève de courte durée à répétition est interdite (28 juillet 1987)

D’autres typologies existent.

Les mesures contre les grévistes :

En France les menaces de révocation, peuvent faire réfléchir les

en relation

  • GERALD
    4046 mots | 17 pages
  • Bvg tf
    706 mots | 3 pages
  • Sncb
    333 mots | 2 pages
  • Le droit belge
    4173 mots | 17 pages
  • Les nouvelles lois et le service minimum
    379 mots | 2 pages
  • La grève de 59 minutes ou greve sur temps restreint
    1779 mots | 8 pages
  • OE Droit De Greve
    910 mots | 4 pages
  • Objet d'étude
    943 mots | 4 pages
  • Droit d'accueil des élèves en cas de grève
    4737 mots | 19 pages
  • Ecriture personnelle
    432 mots | 2 pages
  • Bts muc
    465 mots | 2 pages
  • Blabla
    433 mots | 2 pages
  • tuihjopgjg
    351 mots | 2 pages
  • La grève
    1063 mots | 5 pages
  • Sauvegarde
    1535 mots | 7 pages