Le principe de la séparation des pouvoirs se traduit-il de la même manière dans toutes les démocraties ?

Pages: 20 (4959 mots) Publié le: 15 mars 2011
La révision constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 ilexiste désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles », et aussi, notons qu’en vertu de l’article 17, « le droit de grâce ne peut plus être exercé par le Président de la République qu'à titre individuel. La grâce collective lui est désormais impossible ».
Selon Montesquieu, la séparation despouvoirs n’est pas une vraie séparation, mais plutôt une distribution réciproque des pouvoirs « chaque corps de l’Etat cherche toujours à augmenter son autorité et à prendre sur les autres de certains avantages ». Selon la doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règlesdistinctes, la règle de la spécialisation et la règle de l’indépendance, dont la combinaison doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L’Etat doit exercer trois activités : il doit faire la loi, l’exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités, ou organes, de l’Etat qui seront spécialisées dans l’une de cesfonctions. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté de chacun dans la Démocratie - du grec ancien δημοκρατία dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος dêmos, « peuple » et κράτος krátos, « pouvoir », « souveraineté » - (par opposition à une Monarchie ou Oligarchie dans lesquelles le pouvoirappartient à un petit groupe) dans laquelle il s’inscrit.
Lorsque l’idée d’une séparation des pouvoirs est inventée, ou plutôt réinventée (puisqu’elle ne fait, dans une certaine mesure que renouer avec la vieille théorie antique du régime mixte, garant de la modération du pouvoir), dans la seconde moitié du XVIIe siècle en Angleterre, dans la première moitié du XVIIIe siècle en France (L’Esprit deslois de Montesquieu paraît en 1748), elle se rattache à un sentiment d’hostilité, ou du moins de méfiance, à l’égard de toute concentration du pouvoir. Ce pouvoir peut être celui du monarque : c’est pour s’opposer aux tendances absolutistes des Stuarts qu’est déclenchée, en 1688, la Glorious Revolution, et c’est cette opposition que John Locke va entreprendre de justifier théoriquement dans soncélèbre Essai sur le gouvernement civil (1690). De même, c’est pour desserrer l’absolutisme qu’il reproche à la monarchie bourbonienne que Montesquieu se fera le promoteur de la séparation des pouvoirs. Sa finalité est simple : assurer la stabilité constitutionnelle, mais surtout protéger les droits des sujets des éventuels abus de pouvoir. Le danger vient, estiment ses inventeurs, d’uneconcentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un seul organe, qui pourrait à la fois faire les lois, les exécuter, et juger ceux qui ne les respecteraient pas. Dans cette perspective, le mécanisme de séparation vise simplement à empêcher ce résultat (dangereux) d’une telle situation. Montesquieu disait que « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législativeest réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice […] Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des...
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