Le principe de sincérité budgétaire
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Indiquer et exposer brièvement les grandes étapes de l’évolution des finances publiques.Les finances publiques ont connu une évolution s’inscrivant dans un cadre historique, politique, économique, et financier. De manière succincte, nous allons circonscrire cette étude dans les cadres politique et économique. Dans chacun de ces cadres on retrouve le clivage traditionnel opposant deux grandes catégories : les finances publiques classiques et les finances publiques modernes.
I. Le cadre politique
C’est dans le cadre politique que les finances publiques classiques et modernes ont apparu. Les finances classiques ont évolué dans le cadre de l’Etat gendarme(A) tandis que celles dites modernes ont évolué dans le cadre de l’Etat providence (B).
A. L’Etat gendarme
Le 19ème siècle est marqué par les théories économiques libérales classiques. Ces théories estimaient que l’Etat ne devait en aucun cas intervenir dans la vie économique, qu’il devait être absolument neutre vis-à-vis du marché économique. Les missions de l’Etat dans le contexte des finances classiques devaient se limiter aux missions dites régaliennes : entretenir une armée, lever l’impôt, assurer la sécurité des biens et des personnes, construire la voirie.
C’est la raison pour laquelle, les libéraux classiques feront en sorte que des normes soient instituées afin de réglementer l’activité financière de l’Etat, afin de l’empêcher d’avoir des activités, notamment économiques. C’est de cette normalisation qu’est né le droit budgétaire, c'est-à-dire le droit qui règle l’exercice du pouvoir financier en ce qui concerne l’évaluation des recettes et des dépenses publiques. C’est dans le cadre donc de l’Etat libéral classique, de l’Etat gendarme, que le droit budgétaire va être élaboré.
Le droit budgétaire tout en consacrant la puissance parlementaire à l’époque classique consacre en même temps deux grands principes. Ce sont les principes d’autorisation et de présentation.
L’autorisation