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Ordre Juridique de l’Union Européenne : dissertation

Sujet : Le principe de subsidiarité dans le Traité de Lisbonne : changement ou continuité ?

La mise en œuvre du principe de subsidiarité repose sur l’idée selon laquelle les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens. Ce n’est que s’il n’est pas possible de traiter une question de façon satisfaisante à ce niveau qu’il y a lieu de la porter à un niveau plus élevé. Ce principe a été introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (art. 5 du traité instituant la Communauté européenne-TCE). Le principe de subsidiarité ne s’applique qu’aux questions relevant d’une compétence partagée entre la Communauté et les États membres, qui posent fréquemment des problèmes d’attribution. Il ne concerne pas les domaines relevant de la compétence exclusive de l’Union (ex : PAC), ni ceux qui demeurent de la seule compétence des États (ex : droit de la nationalité). Ce principe, d’un côté, protège les compétences des États, mais de l’autre, permet l’intervention de la Communauté si "les objectifs [d’une] action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante" par les États mais peuvent davantage l’être à son niveau (art. 5 TCE). Enfin, il répond à un souci de démocratie, les décisions devant "être prises le plus près possible des citoyens" (art. 1 du traité sur l’Union européenne). Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité, inscrit dans le traité sur l'Union européenne, définit donc les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le traité de Lisbonne a abrogé l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne et a inscrit le principe de subsidiarité à l'article 5, paragraphe 3 du TUE, qui, tout en préservant les termes de l'article abrogé, ajoute une référence explicite à la dimension régionale et locale du