Le principe d'égalité et les discriminations positives

5093 mots 21 pages
Le principe d’égalité et les discriminations positives

Introduction 3
I. LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D’EGALITÉ 4
A. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE 4 1) Des distinctions prohibées au nom de l’égalité 4 2) Des différences niées ou réprimées au nom de l’homogénéité du corps social et de l’unité nationale. 4
B. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE 5 1) Un principe engendrant des discriminations négatives 6 2) Le risque de "discrimination à rebours" 6 a) L’exemple des Etats-Unis 6 b) Des discriminations à rebours en principe interdites en France 6
II. LES DISCRIMINATIONS POSITIVES, UN MOYEN DE FAIRE RESPECTER UNE EGALITE FACTUELLE 7
A. UN MOYEN DE RETABLIR L’EGALITE DES CHANCES 7 1) Le refus de l’application de la conception américaine 7 2) Le rétablissement de l’égalité des chances par le processus de catégorisation des individus 8
B. UNE POLITIQUE NEANMOINS ENCADREE 9 1) L'application de critères solidaires par les juges 9 2) Une action limitée à certains domaines 10 a) L’accès à l’emploi 10 b) Les spécificités territoriales 10
Conclusion 11
Bibliographie 12

Introduction

"Que les hommes entre eux soient égaux sur la terre/- je n'ai jamais compris que cela pût se faire" disait Alfred de MUSSET. Il est vrai, la société fait que les hommes sont inégaux. Le principe d'égalité apparaît comme le corollaire des notions de nature humaine et de droits naturels. A cette époque, on voulait supprimer les inégalités juridiques liées à la naissance et bannir les privilèges en affirmant que "la loi doit être la même pour tous." Ce principe est à la base de toute la construction du droit public français. On peut donner une définition politique de l'égalité qui serait selon le dictionnaire Larousse, "l'absence complète de distinction entre les hommes, sous leurs rapports de droit", il y a donc une double conception de l'égalité, une formelle (DDHC) et une concrète

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