Le principe d'égalité en droit du travail

Introduction

La formulation la plus connue du principe d'égalité est celle de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (art.1) mais également dans l'article 6 qui dispose que « la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ».

Plus précisément, le principe d'égalité peut être décliné sous forme de règles qui interdisent toute disparité de traitement entre personnes placées dans une même situation ou qui impose une égalité de traitement entre personnes placées dans une situation différente.

A ce titre, le principe d'égalité doit être distingué de son corollaire le principe de non-discrimination. En effet, ce dernier ne prohibe que des inégalités fondées sur un motif illicite.

D'autre part, l'égalité est un principe indispensable à l'institution d'un marché. A ce titre, l'équilibre entre les partenaires favorise son autorégulation. Dès lors, il devient nécessaire d'exiger une égalité entre les parties au contrat et d'imposer le respect du principe d égalité dans les sociétés à économie de marché.

En matière de droit social, la CJCE a démontré son attachement à ce principe. En effet, l'emploi est au cœur de la lutte contre les discriminations et le droit du travail a connu récemment d'importantes évolutions en faveur de la promotion du principe d'égalité au profit de tous les salariés et candidats salariés.

Or, si notre droit du travail comporte tout un dispositif de lutte contre les discriminations dont l'article L. 122-45 du Code de travail est le pivot, selon une doctrine majoritaire, il ne recèle pas de principe général d'égalité de traitement entre les salariés.
On observe, cependant, tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire