Le processus de liquidation d'une entreprise
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Le processus de liquidation d’une entreprise en difficultéI- Définitions
1- Qu’est ce qu’une liquidation d’entreprise ?
La liquidation d'une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de la société, afin d'en apurer le patrimoine.
Avant toute liquidation, il y a dissolution de l’entreprise :
D'une manière générale, "liquider" une dette, c'est en déterminer le montant. Ainsi, les astreintes qui ont été prononcées à titre comminatoire sont ensuite "liquidées" par le juge de l'exécution.
Le mot "liquidation" est utilisé d'une manière commune pour exprimer la fin d'un processus, les journalistes parlent ainsi de "la liquidation d'une situation de crise" et lorsqu'un commerçant vend son stock avant fermeture définitive de son magasin, il affiche "soldes avant liquidation totale". Dans un sens proche, le client d'une banque qui change d'établissement "liquide" son compte.
Dans la pratique financière, l'expression "jour de liquidation" est employée pour désigner la date à laquelle les personnes qui sont intervenues sur le marché à terme doivent, soit obtenir un report de leurs opérations, soit livrer les titres lorsqu'ils ont pris une position de vendeur, soit payer le prix de leurs acquisitions si, à l'inverse, ils ont acheté à terme.
Il est aussi question de liquidation chaque fois que des biens ont été mis en commun et que, soit par suite d'un accord conclu entre les personnes propriétaires d'un patrimoine en indivision pour y mettre un terme
C’est ensuite, qu’arrive la phase de liquidation.
2- Les types de liquidations :
Il en existe deux types :
A- Liquidation à l’amiable :
La phase de liquidation d'une société intervient après sa dissolution.
Les régles régissant la liquidation sont soit statutaires (c'est-à-dire prévues par les statuts de la société) soit légales.
La première chose est de nommer un liquidateur qui aura pour rôle de:
1. vendre les biens, récupérer les