Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation
Le développement de l’Etat-Providence faisant s’accroître les éventualités de dommages du fait de l’interventionnisme grandissant de l’Etat, en 1873 le Tribunal des Conflits lors de son célèbre arrêt BLANCO énonçait enfin le principe selon lequel « la responsabilité que peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploi dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil cette responsabilité n’est ni générale ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient.». Dès lors, « l’autorité administrative est seule compétente pour en connaître. »
Le droit administratif devenant alors autonome depuis cette décision. La responsabilité administrative est en principe une responsabilité pour faute, ne pouvant donc être engagée que lorsque la victime rapporte la preuve d’une faute de l’Administration.
En effet Comme en droit privé, la mise en œuvre de la responsabilité administrative suppose la réunion de trois éléments : un préjudice, un fait générateur et un lien de causalité. Ainsi pour qu’elle soit engagée, l’existence d’une faute semble être un élément indispensable. La faute a été définie très tôt par Planiol comme étant « un manquement à une obligation préexistante ». En matière administrative, elle désigne donc tout défaut de fonctionnement des services publics de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l’administration à l’égard des administrés.
Nous pouvons ainsi nous interroger sur l’évolution et l’intérêt de cette notion de faute dans la responsabilité administrative ?
Pour y répondre nous verrons dans un premier temps, la responsabilité administrative est